12 janvier 2018
|
Civil général, Relations du travail
Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...
9 janvier 2018
|
Civil général
En 2018, je veux être plus belle !
En ce début de nouvelle année, beaucoup seront tentés de prendre de bonnes résolutions. Manger mieux ? Bouger plus ? Perdre du poids ? Prendre soin de soi ? Améliorer son apparence physique ? Certaines résolutions beauté, comme le recours à l’épilation au laser, comportent toutefois certains risq...
31 janvier 2017
|
Civil général
Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat
Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de légis...
27 octobre 2016
|
Civil général
Poursuivre eBay : David contre Goliath
L’histoire
En 2012, deux frères ont décidé de se servir du site eBay afin de revendre à profit une paire de chaussures Nike d’édition limitée achetée au coût de 280 $, plus taxes. En trois jours, les mises ont atteint la somme de 80 000 $ US !
Or, ...
13 septembre 2016
|
Civil général
La responsabilité des agences de rencontres
Au Québec, plusieurs entreprises offrent des services de rencontres pour les célibataires qui cherchent l’amour. En échange de frais d’abonnement, des agences proposent des rencontres sur mesure, en fonction des critères de chacun. Mais qu’arrive-t-il en cas d’insatisfaction? Voici quelques exemples...
29 juin 2016
|
Civil général
Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut...
19 mai 2016
|
Civil général
Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!
Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avo...
19 novembre 2015
Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles Hy...
5 mai 2015
|
Civil général
Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
23 décembre 2014
|
Civil général
Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers
Après Bell Mobilité inc., condamnée à rembourser 991 316 $ à des clients à qui des frais de résiliation anticipée avaient été illégalement facturés (Gagnon c. Bell Mobilité inc.), c...
26 septembre 2014
|
Civil général
La résiliation unilatérale du contrat de service ou d’entreprise
Le contrat de services ou d’entreprise est régi par le Code civil du Q...