La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier

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Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens dans les deux langues. En français, le mot «jurisprudence» signifie généralement l’«ensemble des décisions rendues par les tribunaux» (Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, p. 369) sur une question juridique donnée. Au sens large, il fait référence aux décisions rendues par les instances judiciaires sur un sujet ou un domaine de droit particulier, ou même dans l’ensemble du droit en général. Dans un sens plus strict, la jurisprudence désigne une solution donnée par les tribunaux à un problème posé, consignée dans les jugements écrits. Quand le même problème se répète ou une question similaire est soulevée, on se réfère à la jurisprudence pour trouver la solution. 

Mais attention, le terme «jurisprudence» en anglais n’a pas le même sens. En fait, en anglais, «jurisprudence» désigne principalement la philosophie ou la science du droit (Daphne A. Dukelow and Betsy Nuse, The Dictionary of Canadian Law, Toronto, Carswell, 1991, p. 554). Les théoriciens du droit étudient la «jurisprudence» (au sens anglais) afin de comprendre la nature du droit et du raisonnement juridique ainsi que les systèmes et institutions judiciaires. On peut donc parler de «analytical jurisprudence» ou de «feminist jurisprudence», pour ne citer que quelques exemples.

Il est toutefois à noter que le mot «jurisprudence» en anglais est quand même parfois utilisé pour désigner les jugements des tribunaux. Surtout au Québec, où les juristes travaillent souvent dans les deux langues, il n’est pas rare d’entendre parler de «jurisprudence» en anglais pour désigner les jugements. En fait, ce sens est même présenté par Black’s Law Dictionary (Henry Campbell Black, Black’s Law Dictionary, 9th ed. by Bryan A. Garner, St. Paul (Minn.), West Group, 2009, p. 932) comme la septième et dernière définition du mot «jurisprudence» en anglais. Mais ce n’est certainement pas son sens principal. En anglais, il est en effet toujours préférable de traduire le mot français «jurisprudence» par «case law».

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