Résolution : alcool et volant, un point final!

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« Vous ne pouvez jamais faire la même erreur deux fois, parce que la deuxième fois ce n’est pas une erreur, c’est un choix. » Auteur inconnu

Un soir, après un souper romantique au restaurant à partager une bouteille de vin avec votre douce moitié, vous retournez à votre domicile en conduisant votre véhicule et puis boum! Les plans changent. Des policiers vous arrêtent pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite permise. Quoi ? Vous n’étiez pas « saoul », vous étiez sûr que vous étiez « correct ». Vous ne semblez pas être un criminel, bien entendu, mais vous venez de commettre une grosse « erreur », vous avez commis un acte criminel qui aura d’énormes conséquences : perte de permis de conduire, amende à payer, casier judiciaire.

Pour la plupart des citoyens,  faire l’objet d’une arrestation et « subir » un passage obligatoire à la Cour sont des processus très stressants, voire traumatisants, et JAMAIS plus ces derniers ne commettront une deuxième fois « cette erreur ». Mais qu’en est-il des récidivistes? 

[…] contrairement à bien d’autres infractions criminelles, il [la conduite en ayant les facultés affaiblies] est plus susceptible d’être commis par des gens au passé irréprochable et constituant autrement un actif pour leurs proches et la société. Les Canadiens devraient pourtant pouvoir circuler en automobile sans craindre de rencontrer un chauffard ivre […] (juge François Huot dans R. c. Martin, paragr. 98-99).

Quelques statistiques

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, l’alcool au volant est l’une des principales causes d’accidents. En moyenne, chaque année, les accidents liés aux facultés affaiblies par l’alcool causent 160 décès, 370 blessés graves et 1 900 blessés légers.

Peines imposées

En 2008, le gouvernement décide de modifier la loi. Il augmente les peines prévues pour les infractions reliées à la conduite d’un véhicule sous l’effet de l’alcool et/ou la drogue. Pour une deuxième infraction, la peine de prison minimale passe de 14 à 30 jours et, pour chaque peine subséquente, la peine de prison minimale passe de 90 à 120 jours. D’ailleurs, la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou la drogue est passible d’un emprisonnement maximal de 10 ans lorsqu’elle cause des lésions corporelles et d’un emprisonnement à perpétuité lorsqu’elle cause la mort.

Pas encore assez sévère?

Malheureusement, cela n’a pas empêché certains citoyens de récidiver.

Un cas particulier a retenu l’attention en 2017, soit celui du multirécidiviste Yves Martin, qui a reçu une peine de 14 ans pour avoir tué une petite famille alors qu’il conduisait son véhicule sous l’effet de l’alcool. L’homme avait déjà deux antécédents judiciaires en semblable matière, soit en 2005 et en 2010. Lors de l’imposition de cette peine, le tribunal a notamment tenu compte des antécédents judiciaires, de la complaisance de la dépendance, du caractère récent du permis sans restriction, du choix délibéré de conduire, de la concentration d’alcool, du nombre de victimes, des répercussions sur les familles des victimes, du degré de responsabilité du délinquant, de l’excès de vitesse et du risque de récidive.

[…] Ces récidives ne peuvent être attribuables à des erreurs de jeunesse. Elles résultent plutôt d’un inqualifiable mépris pour les lois de ce pays, pour les ordonnances des tribunaux et pour la vie humaine. Le soussigné ne permettra pas qu’Yves Martin sème à nouveau la mort sur son chemin. Assez, c’est assez! (juge François Huot dans R. c. Martin, paragr. 265).

Quelques récidivistes tristement célèbres

  • R. c. Poulin: peine d’emprisonnement 4 ans, 13e condamnation en semblable matière
  • R. c. Asselin: peine d’emprisonnement 4 ans, 13e condamnation en semblable matière
  • R. c. Quinn: peine d’emprisonnement 5 ans, 29e condamnation en semblable matière
  • R. c. Girard: peine d’emprisonnement 4 ans, 9e condamnation en semblable matière
  • R. c. Walsh: peine d’emprisonnement à perpétuité, 18e condamnation en semblable matière

Le mois de janvier est souvent pour la plupart un moment de prédilection pour prendre des résolutions. Et si, cette année, vous preniez cette résolution toute simple mais qui pourrait avoir un impact très important pour vous et pour tous les citoyens : l’alcool et le volant, c’est terminé. Un simple petit verre, puis deux, puis trois… Ne commettez pas cette « erreur »; le coût d’un trajet en taxi aura beaucoup moins de conséquences qu’une accusation criminelle.

Références

  • https://www.pqb.fr/citations.php
  • https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/saviez-vous/
  • R. c. Martin (C.S., 2017-01-26), 2017 QCCS 193, SOQUIJ AZ-51360033, 2017EXP-512.
  • R. c. Poulin (C.Q., 2015-08-18), 2015 QCCQ 9810, SOQUIJ AZ-51222781.
  • R. c. Asselin (C.Q., 2016-08-11), 2016 QCCQ 7764, SOQUIJ AZ-51314017.
  • R. c. Quinn (C.Q., 2010-02-01), 2010 QCCQ 499, SOQUIJ AZ-50603877, 2010EXP-1460. Requête pour permission d’appeler rejetée (C.A., 2010-08-19), 2010 QCCA 1498, SOQUIJ AZ-50665823.
  • R. c. Girard (C.Q., 2011-03-29), 2011 QCCQ 15647, SOQUIJ AZ-50815176.
  • R. c. Walsh (C.Q., 2009-09-09), 2009 QCCQ 7794, SOQUIJ AZ-50574197, J.E. 2009-1886.
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Une pensée sur “Résolution : alcool et volant, un point final!”

  1. Wolfe monique dit :

    Bravo pour l’ article ;statistiques inquiétantes malgré la prévention et la loi.Les récidivistes n’ ont vraiment rien compris à leur crime .

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