Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!

Partager
Tweeter
Partager
Courriel

Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux histoires dont il sera question dans le présent billet. Vous constaterez que certaines séparations ont tout simplement dégénéré!

Site de rencontres

Tout d’abord, une situation inusitée! Il s’agit du cas d’une femme qui, après sa séparation, a été engagée dans une station de télévision. Au fil des années, elle a acquis une grande notoriété. En janvier 2007, elle a été informée de la présence d’une fiche la concernant sur le site de rencontres «Réseau contact». En avril, la police lui a confirmé que l’adresse de l’ordinateur ayant servi à mettre la fiche en ligne était celle de son ex-conjoint.

La juge Laberge a conclu que celui-ci avait commis un geste grave en publiant cette fiche. Il s’agissait selon la juge, d’une attaque en règle, visant à nuire à l’honneur, à la dignité de son ex-conjointe (connue du public) et à sa vie privée. Cette fiche a été diffusée sur un site comptant plus de 1,3 million de membres et fournissait suffisamment d’informations pour savoir où son ex-conjointe vivait et travaillait. La juge a alors statué que le préjudice subi justifiait une indemnité de 10 000 $ à titre de dommages moraux et de 7 500 $ en dommages punitifs.

Photographies explicites

Dans N.G. c. F.B, la demanderesse, qui était alors divorcée du défendeur, a pris elle-même des photographies alors qu’elle était nue. Elle les a ensuite transmis à son ex-mari, en janvier 2012, et ce, en utilisant un moyen de communication privé.

En 2015, désirant désespérément briser le couple de son ex-femme, le défendeur a transmis les photos en question au nouveau conjoint de cette dernière. En cas de rupture, elle devenait sans ressource financière pour poursuivre ses démarches judiciaires afin d’obtenir un changement de garde de leurs enfants. En agissant ainsi, le défendeur a porté atteinte aux droits de son ex-femme au respect de sa vie privée et à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Le fait que celle-ci ait elle-même transmis les photos au défendeur démontre une certaine insouciance de sa part, mais leur utilisation illicite près de quatre années plus tard confirme aussi une intention malicieuse de la part du défendeur, qui a attendu le moment propice pour s’en servir. La demanderesse a donc eu droit à 7 000 $ à titre de dommages moraux et à 3 000 $ en dommages punitifs.

Harcèlement

En 2008, le juge Tôth, de la Cour supérieure, a accordé la somme de 63 175 $ à une femme pour compenser le préjudice financier et psychologique résultant du harcèlement et de la violence dont elle avait été victime de la part son ex-conjoint après leur rupture. Celui-ci a eu un comportement menaçant envers cette dernière, en lui téléphonant sans cesse, en la surveillant et en la suivant. Ce comportement illégal a entraîné chez madame une grave dépression. Deux ans plus tard, la Cour d’appel a confirmé cette décision.

Plainte non fondée

Dans un but de vengeance, il arrive qu’une personne porte des accusations non fondées à l’endroit de son ex-conjoint, lesquelles peuvent avoir de graves conséquences. À titre d’exemple, dans P.Q. c. A.L., madame a été condamnée à des dommages-intérêts de 15 000 $ pour avoir faussement signalé au directeur de la protection de la jeunesse des agressions sexuelles commises par le père de ses enfants et pour avoir porté une accusation criminelle contre lui.

Dans Nicolas c. Chedid, les allégations du défendeur, l’ex-conjoint de la demanderesse, qui accusait celle-ci d’une gamme de comportements inappropriés à l’endroit des enfants bénéficiant de son service de garde en milieu familial, étaient diffamatoires, fausses, malicieuses et impertinentes. Le défendeur a été condamné à payer 3 000 $ en dommages moraux et 1 500 $ en dommages punitifs pour ce geste de vengeance, qui avait pour but de porter atteinte à la réputation de cette dernière.

Propos diffamatoires

En 2014, dans l’affaire Dupuis c. Misson, l’ex-conjoint de la demanderesse avait tenu des propos diffamatoires sur Facebook à son endroit et avait transmis des lettres désobligeantes à des tiers, dont son employeur, dans le but de lui nuire. Celle-ci a eu droit à une indemnité de 5 000 $.

Abus de procédure

Il peut aussi arriver que les procédures judiciaires découlant d’une rupture amoureuse se transforment en une véritable saga judiciaire! C’est ce qui est arrivé dans Droit de la famille – 111955, où le défendeur a multiplié pendant sept ans les procédures après le prononcé du divorce des parties.

Le nombre ainsi que le contenu de ces procédures visaient principalement à harceler son ex-conjointe et à la forcer à dépenser temps et argent pour se défendre. Le défendeur a persisté dans son comportement, et ce, malgré les rappels à l’ordre tenus, notamment, dans les jugements l’ayant déclaré plaideur vexatoire. Celui-ci a été condamné à rembourser les honoraires extrajudiciaires de son ex-conjointe et à lui verser des indemnités à titre de dommages moraux et punitifs, pour un total de 258 419 $.

Je termine ce billet en citant un passage de la chanson «Salaud», interprétée par Marie-Mai, qui est tout à fait à propos : «T’as mis de l’eau dans mon regard. Du brouillard dans mon cerveau. Mais fallait-il qu’on se sépare. À coup de couteau dans le dos

Références

  • A c. B (C.Q., 2009-12-07), 2009 QCCQ 14676, SOQUIJ AZ-50595797, 2010EXP-582, J.E. 2010-310, [2010] R.R.A. 255 (rés.).
  • G. c. F.B. (C.S., 2017-12-05), 2017 QCCS 5653, SOQUIJ AZ-51450404.
  • D. c. G.De. (C.S., 2008-08-20), 2008 QCCS 3694, SOQUIJ AZ-50508689, J.E. 2008-1703.
  • D. c. V.Do. (C.A., 2010-09-15), 2010 QCCA 1705, SOQUIJ AZ-50673550, 2010EXP-3195, J.E. 2010-1767, [2010] R.R.A. 1033 (rés.).
  • Q. c. A.L. (C.S., 2007-03-09), 2007 QCCS 3913, SOQUIJ AZ-50446013, J.E. 2007-1697, [2007] R.R.A. 709.
  • Nicolas c. Chedid (C.Q., 2015-05-25), 2015 QCCQ 6495, SOQUIJ AZ-51199910, 2015EXP-2519.
  • Dupuis c. Misson (C.Q., 2014-11-18 (jugement rectifié le 2015-02-26)), 2014 QCCQ 11472, SOQUIJ AZ-51127939, 2015EXP-151, J.E. 2015-77.
  • Droit de la famille — 111955 (C.S., 2011-05-10), 2011 QCCS 3386, SOQUIJ AZ-50766608, 2011EXP-2386, J.E. 2011-1331. Requête pour suspendre l’exécution du  jugement rejetée (C.A., 2011-09-28), 500-09-021822-119, 2011 QCCA 1774, SOQUIJ AZ-50790274, 2011EXP-3054, J.E. 2011-1707. Appel rejeté (C.A., 2012-10-05), 500-09-021822-119, 2012 QCCA 1808, SOQUIJ AZ-50900825, 2012EXP-3711. Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S.Can., 2013-03-28), 35154.                         
Partager
Tweeter
Partager
Courriel

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *