Archives de l’étiquette : courtage immobilier

Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

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Mai 15 2014

L’obligation du courtier immobilier concernant la capacité juridique du vendeur qu’il représente

Un courtier doit effectuer les démarches nécessaires pour vérifier et s’assurer que son client, une personne morale, peut vendre sa propriété.

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Oct 10 2013

Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier

Décisions mettant en cause l’obligation du courtier de divulguer son titre, son obligation de renseignement ou de vérification ainsi que son devoir de conseil.

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Jan 25 2012

DuProprio : courtier immobilier?

Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affiches « À vendre » devant des propriétés, par la diffusion d’un cahier publicitaire dans …

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