DuProprio : courtier immobilier?

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Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affiches « À vendre » devant des propriétés, par la diffusion d’un cahier publicitaire dans le journal Le Soleil et par l’utilisation d’un panneau publicitaire « Vous serez plus riche » situé à l’intersection de deux rues.

Le juge a rappelé que DuProprio, depuis environ 12 ans, a fait plusieurs campagnes publicitaires dans le public en général visant à promouvoir la mission de son entreprise en utilisant toujours les mêmes messages et expressions indiquant clairement les services qu’elle offre, tout en distinguant régulièrement ses activités de celles des agents et courtiers immobiliers. Le juge a souligné que cette publicité, au fil des ans, a eu pour effet d’informer le public sur la nature des activités de DuProprio et que toutes les expressions utilisées, telles que « 0 % commission », « sans commission » et « sans agent immobilier », font partie du paysage auquel est exposée la personne raisonnable depuis plusieurs années.

À l’analyse, le juge a conclu que la poursuite n’avait pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable des éléments essentiels de l’infraction d’avoir donné lieu de croire être autorisé à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier. Par exemple, en ce qui concerne l’utilisation du panneau publicitaire « Vous serez plus riche » situé à l’intersection de deux rues, le juge a estimé qu’il n’y avait aucun lien logique et rationnel entre l’expression utilisée sur le panneau et l’activité de courtier immobilier. Selon lui, la personne raisonnable ne peut objectivement y croire étant donné que, avec l’expression « 0 % commission », elle déduira instinctivement qu’il n’y a pas de courtier dans une telle situation.

Estimant que ce jugement est contradictoire, car il consacre la nécessité de protéger le public tout en acquittant une entreprise qui utilise des méthodes laissant croire aux consommateurs qu’ils sont protégés s’ils achètent ou vendent une propriété, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a indiqué qu’il portait ce jugement en appelL’OACIQ a-t-il raison?

Vous pouvez consulter le texte intégral du jugement : Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (Association des courtiers et agents immobiliers du Québec) c. DuProprio inc. (DuProprio.com), (C.Q., 2011-11-28), 2011 QCCQ 14967, SOQUIJ AZ-50809864.

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5 réponses sur “DuProprio : courtier immobilier?”

  1. Christiane de Rouin dit :

    Bonjour,
    Je suis avec un courtier (REMAX….) depuis plus de 6 mois sans résultat. Je songe à revenir avec Duproprio et ma question est la suivante:
    En quoi, ou de quoi, les courtiers immobililiers prétendent-ils protéger le public au juste?
    Quelle est donc cette protection qu’ils pensent offrir de mieux?
    Je suis tout à fait d’accord qu’une personne peut s’informer elle-même et acheter ou vendre une maison sans intermédiaire. Les courtiers perdent la bataille parce qu’ils n’arrivent pas à vendre plus efficacement… En tout cas, pas à Sainte-Anne-des-Lacs où j’habite!

  2. Alexis dit :

    Un courtier a des comptes à rendre et des obligations à remplir si votre propriété à une servitude donc vous n’êtes pas au courant et que vous ne la déclarer pas dans la vente, le futur propriétaire pourrait vous poursuivre. Si un coutier est impliquer dans la transaction ses a lui de s’assurer des informations alors ce sera lui qui sera en erreur et qui devra s’occuper de régler le conflit. Votre propriété est a vendre depuis 6 mois avec un courtier alors demander lui des comptes rendues des activités fait sur votre propriété. Une propriété vendu avec un courtier est beaucoup plus visible qu’avec Duproprio et sera vendu plus rapidement donc si vous optez pour Duproprio je peux vous dires que cela vous prendra encore plus de temps. Une inscription fait par un coutier est affichez dans un systeme qui est visible a tout les courtiers de touts les bannière alors il ne peut pas avoir de meilleur publicité.

    Peut-être que le prix de votre propriété est trop élévé? Ou que le marché dans votre région est plus tranquille pour l’instant.

    PS: Je ne suis pas couriter

    • michel morneau dit :

      Contrairement a ce que vous indiquez, à mon avis la valeur ajoutee du courtier, en termes de protection, est plutot faible lors d’une vente car l’acheteur a l’obligation de consulter le registre foncier où cette servitude est inscrite justement pour la rendre publique et « opposable » aux autres intéressés.

      ref art 2943 du code civil. « Un droit inscrit sur les registres à l’égard d’un bien est présumé connu de celui qui acquiert ou publie un droit sur le même bien.
      La personne qui s’abstient de consulter le registre approprié et, dans le cas d’un droit inscrit sur le registre foncier, la réquisition à laquelle il est fait référence dans l’inscription, ainsi que le document qui l’accompagne lorsque cette réquisition prend la forme d’un sommaire, ne peut repousser cette présomption en invoquant sa bonne foi. »

  3. Kate, courtier immobilier agrée dit :

    Bien que nul ne peut ignorer la loi… il serait invraisemblable de demander à tous et chacun de tout savoir. Malgré que les acheteurs (tout comme les vendeurs) aient des devoirs, des responsabilités et des obligations lors de la transaction d’un bien immobilier, plus nombreux sont ceux qui n’y sont pas familiers. Être épaulé ou encadré tout au long du processus m’apparaît donc un geste responsable. Est-ce une valeur ajoutée? Pour ceux qui en ont besoin, oui sans aucun doute.

    Est-ce que l’on peut vendre une propriété soi-même avec prudence et diligence? Bien sur, tout comme vous pouvez constituer vous même votre portefeuille d’actions. Mais n’est-il pas plus raisonnable de confier cette tâche à temps plein à quelqu’un donc c’est la profession. C’est à chacun de voir.

    La valeur ajoutée d’un courtier ce n’est pas seulement ses connaissances, son expérience, son sens de la négociation ou son expertise de l’immobilier… c’est d’abord et avant tout sa force de vente. Exceller dans la vente. Subtilement mais surement!

    Maintenant, est-ce que l’OACIQ à raison d’aller en appel? À mon humble avis, NON. L’OACIQ donne davantage l’impression de vouloir protéger la profession que d’assurer celle du public dans cette affaire… mais bon…

  4. Jean L dit :

    Je voulais vendre ma propriété que j’ai eu pendant 15 j’ai demandé une évaluation par deux Courtiers d’agences différente ! Les deux ont évalué ma maison 50.000$ en dessous de ce que moi je voulais et que je savais ! Ma propriété était très belle et de qualité supérieur aux comparables de mon secteur j’ai prix 10 ans à construire ma première maison et que de la qualité supérieur sois je vous dirais une construction Armée et décorée avec énormément de goût ! Chaque visiteurs n’avait que de beaux mots à contempler cette maison donc ça confirmait mes pensées ! Je savais que ma maison ne devais pas se vendre à un prix aussi bas ! J’ai consulté mon amie Courtier Immobilier depuis 14 ans soit la troisième personne pour vendre ma maison,j’ai regardé avec elle et nous en somme venu à la conclusion de l’inscrire au prix que je voulais et savais soit 50.000$ de plus soit à 380.000$ ! Ma maison a été vendu à 380.000$ j’ai vendu tous mes articles pour entretien extérieur à 15,000 j’avais que des marques de bonnes qualités et tout était presque neuf ! Est ce que je dois mettre tous les courtiers dans le même panier bien sûre que non ! J’suis convaincu que l’école de formation de Courtier Immobilier donne la bonne marche à suivre maintenant c’est comme dans tout je crois qu’on a toujours le choix de magasiner les plus compétent ! Ma maison a été vendu 8 jours après l’avoir affiché par mon Courtier et c’est la troisième personne qui a visiter ma maison avec qui j’ai conclu la vente ! J’ai été très bien encadré,conseillé,et j’ai collaboré avec mon Courtier pour faciliter les choses mon expérience a été au delà de mes attentes ! Merci

    • Martin dit :

      Bonjour M.Laflamme,

      Après lecture du blogue référé, on se rend compte assez rapidement que c’est uniquement de la propagande de courtier.

      Rien de ce qui y est écrit n’a de valeur ou de crédibilité.

      Ce genre de manigance est d’une lâcheté sans limite.

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