7 février 2019 | Famille et personnes Responsabilité et assurances|
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Le maintien d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?
Les parents d’un garçon atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) peuvent-ils réclamer de la commission scolaire des dommages-intérêts de 600 000 $ parce que celui-ci n’a pas reçu les services adéquats?