Annick Poulin, Auteur à Blogue SOQUIJ

12 mars 2019 | Droit et libertés| 4 minutes 0

Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels

À l’ère des médias sociaux, qu’est-ce que le droit à l’image? Regard sur les dispositions législatives applicables et la jurisprudence.

7 février 2019 | Famille et personnes Responsabilité et assurances| 2 minutes 5

Le maintien d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?

Les parents d’un garçon atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) peuvent-ils réclamer de la commission scolaire des dommages-intérêts de 600 000 $ parce que celui-ci n’a pas reçu les services adéquats?

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

25 septembre 2018 | Droit et libertés| 4 minutes 1

La discrimination en milieu scolaire en raison d’un handicap

En cette période de la rentrée, l’auteure fait un retour sur des arrêts de la Cour d’appel rendus en matière de discrimination en raison d’un handicap dans les établissements scolaires.

4 septembre 2018 | Civil général Criminel et pénal| 3 minutes 1

L’actualité juridique de l’été

« Été » ne rime pas toujours avec « congé » : les tribunaux ont rendu plusieurs décisions intéressantes au cours des derniers mois. En voici une dizaine.

9 mai 2018 | 2 minutes 1

Attention à vos propos lorsque vous êtes en colère!

Une femme est condamnée à verser 6 000 $ à une amie de sa mère pour lui avoir envoyé des messages texte discriminatoires.

8 mars 2018 | Droit et libertés| 2 minutes 6

Évolution du statut de la femme au Québec

Il était une fois, il n’y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles». Retour sur notre passé.

3 octobre 2017 | Droit et libertés Famille et personnes| 3 minutes 1

Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?

Un tribunal permet que des transfusions sanguines soient administrées à une adolescente de 14 ans adepte des Témoins de Jéhovah malgré son refus et celui de ses parents.

14 mars 2017 | 4 minutes 0

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

2 février 2017 | Juridictions fédérales| 2 minutes 0

La réforme du Sénat

Un nouveau processus de sélection des sénateurs a été mis en place par le gouvernement Trudeau, lequel comprend notamment la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

1 décembre 2016 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 0

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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