Annick Poulin

9 avril 2020 | 3 minutes | Criminel et pénal Famille et personnes

La justice au temps de la COVID-19

Ordonnance de relocalisation de la Régie du logement, ordonnance de garde provisoire, maintien de la garde partagée, procès en matière pénale… Autant d’instances où les tribunaux ont récemment dû tenir compte de la COVID-19 dans leurs décisions.

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26 février 2020 | 2 minutes | Criminel et pénal

Infraction routière : l’attestation d’assurance en format électronique est-elle valable?

On pourrait croire que l’attestation délivrée électroniquement par un assureur est aussi valable qu’une copie imprimée… Devant un policier qui applique l’article 35 du Code de la sécurité routière, rien n’est moins sûr.

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19 décembre 2019 | 4 minutes | Responsabilité et assurances

Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?

L’auteure revient sur la responsabilité des hôtes privés en cas de dommages corporels subis dans le contexte d’une consommation excessive d’alcool.

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24 septembre 2019 | 4 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

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30 mai 2019 | 5 minutes | Jeunesse

Protection de la jeunesse : quand le système flanche

Retour sur la jurisprudence en matière de protection de la jeunesse à la suite du décès d’une enfant de 7 ans des suites des sévices subis par son père et sa belle-mère.

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12 mars 2019 | 4 minutes | Droit et libertés

Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels

À l’ère des médias sociaux, qu’est-ce que le droit à l’image? Regard sur les dispositions législatives applicables et la jurisprudence.

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7 février 2019 | 2 minutes | Famille et personnes Responsabilité et assurances

Le maintien d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme en classe ordinaire constituait-il une faute?

Les parents d’un garçon atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) peuvent-ils réclamer de la commission scolaire des dommages-intérêts de 600 000 $ parce que celui-ci n’a pas reçu les services adéquats?

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27 novembre 2018 | 2 minutes | Criminel et pénal

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

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25 septembre 2018 | 4 minutes | Droit et libertés

La discrimination en milieu scolaire en raison d’un handicap

En cette période de la rentrée, l’auteure fait un retour sur des arrêts de la Cour d’appel rendus en matière de discrimination en raison d’un handicap dans les établissements scolaires.

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4 septembre 2018 | 3 minutes | Civil général Criminel et pénal

L’actualité juridique de l’été

« Été » ne rime pas toujours avec « congé » : les tribunaux ont rendu plusieurs décisions intéressantes au cours des derniers mois. En voici une dizaine.

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9 mai 2018 | 2 minutes

Attention à vos propos lorsque vous êtes en colère!

Une femme est condamnée à verser 6 000 $ à une amie de sa mère pour lui avoir envoyé des messages texte discriminatoires.

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Annick Poulin

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