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La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT. Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié ou surveillé leurs collègues, leurs supérieurs et même des clients. Ce genre de comportement de la part d’un salarié peut constituer un manquement à son obligation de loyauté envers l’employeur, laquelle est prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et touche également le droit au respect de la vie privée, un droit fondamental protégé par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Je vous propose donc un survol de telles situations qui ressortent de la jurisprudence en […]

Loto-Québec joue et perd

Un demandeur a accès à l’enregistrement de conversations téléphoniques qu’il a eues avec des employés de Loto-Québec relativement à un jeu de poker en ligne; notamment, les voix des employés ne constituent pas des renseignements personnels confidentiels.

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent et a notamment refusé de tirer les inférences qui s’imposaient du fait que son employée déposait dans son compte bancaire des sommes importantes. Dans un premier temps, la Cour a décidé que la Caisse n’avait pas agi avec prudence et diligence en négligeant d’effectuer une surveillance de la qualité et de la conformité du travail de son employée. Cette obligation était importante compte tenu du fait que les services n’étaient pas offerts en succursale et à une clientèle vulnérable. La Caisse a donc été condamnée […]