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L’information juridique : pas juste pour les juristes

Deux émissions de télévision diffusées en 2017 ont montré des usages moins courants de l’information juridique et judiciaire. À chacun sa quête : Marina Orsini et Alexandre Taillefer ont tous deux utilisé des services de SOQUIJ pour trouver, pour comprendre…

La jurisprudence étoilée

Vous êtes-vous déjà demandé comment l’équipe de SOQUIJ sélectionne les jugements diffusés dans les Express 2.0 et la Banque de résumés SOQUIJ? Pour y parvenir, elle se pose notamment les cinq questions suivantes : Le jugement soulève-t-il un point de droit nouveau? Le jugement renferme-t-il une observation jurisprudentielle nouvelle? Le jugement traite-t-il de faits inusités? Le jugement contient-il une information documentaire substantielle? Le jugement est-il lié à une problématique sociale particulière?  Ces critères sont prévus dans le Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires depuis plus de 25 ans.  Sachez que les décisions marquées de : Trois étoiles (l’équivalent de la catégorie 01 pour Juris.doc)   : obtiennent le plus haut degré d’intérêt jurisprudentiel. Ce sont celles qui remplissent plusieurs des critères de sélection mentionnés ci-dessus. Bien souvent rendues par des tribunaux judiciaires supérieurs, ce sont, notamment, toutes les décisions […]