Archives de l’étiquette : rémunération

Fév 09 2017

Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?

Salaire minimum d’un salarié au pourboire : quelques précisions concernant le secteur de la restauration.

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Nov 17 2016

De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)

Des juges de la Cour d’appel ont exprimé des opinions divergentes.

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Avr 10 2012

Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!

En présence de faits similaires, une arbitre de griefs conclut que l’employeur «remet» un bulletin de paie au sens de l’article 46 L.N.T. lorsqu’il le fait électroniquement, tandis qu’une autre arbitre est d’avis qu’il le «rend accessible», ce qui est insuffisant pour satisfaire à son obligation.

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