Tribunal administratif du Québec

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Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec

Le requérant n’a pas fait la démonstration de l’existence de profilage racial à son endroit lors d’une intervention policière; ce motif ne peut être reconnu comme étant une excuse raisonnable de ne pas avoir obtempéré à un ordre donné par un policier de fournir un échantillon d’haleine.

J’aimerais savoir à qui j’ai affaire…

Une entreprise dont le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a révoqué le certificat d’autorisation à la suite de plaintes et de bandes vidéo relatives aux activités qu’elle a réalisées sur le site a le droit d’obtenir l’identité des personnes qui ont formulé les plaintes et celle de l’organisme qui a fourni les bandes vidéo.