Archives de l’étiquette : vie privée

Mar 02 2017

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT.

Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié …

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Fév 28 2017

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’enregistrement systématique des conversations téléphoniques de certains salariés d’un établissement de santé porte-t-il atteinte à leurs droits fondamentaux?

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

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Mai 31 2016

La surveillance électronique des employés

Caméras, GPS, courriel et contenu de l’ordinateur… quelle est l’étendue des droits de la direction à l’égard des droits fondamentaux de l’employé?

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Oct 29 2015

Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?

Un employeur peut-il exiger systématiquement qu’un employé fasse remplir un formulaire standardisé d’invalidité en supplément de certificats médicaux ?

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Avr 27 2015

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?

La brasserie Labatt porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée de ses employés lorsqu’elle affiche leurs photographies à leur poste de travail?

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Avr 02 2015

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?

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Mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?

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Oct 28 2014

La protection de l’image d’une personne est associée au respect du droit à sa vie privée

Peut-on utiliser l’image d’une personne, notamment dans un journal ou dans Google Streetview, sans son consentement? Quelques principes à retenir.

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Mai 27 2014

Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…

Arbitrage de grief : la surveillance par GPS peut porter atteinte à la vie privée des employés d’une raffinerie, mais elle est justifiée pour assurer leur sécurité.

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