Archives de la Catégorie : Criminel et Pénal

Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

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Nov 08 2016

Protéger sa source, telle est la source du problème

Retour jurisprudentiel sur la question de la reconnaissance d’un privilège des sources journalistiques confidentielles.

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Oct 12 2016

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité.

Retour sur le nouveau cadre d’analyse du délai raisonnable selon l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés

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Août 24 2016

Quand échanger des idées devient criminel

Illustration jurisprudentielle d’une application de l’article 319 (1) du Code criminel, qui prohibe quiconque d’inciter à la haine contre un groupe identifiable.

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Avr 28 2016

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Retour sur une décision de la Cour du Québec ayant déclaré un adolescent coupable d’infractions reliées au terrorisme.

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Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Juil 15 2015

Spécial du jour : muffin au pot

Commentaire sur le jugement de la Cour suprême ayant statué que l’interdiction prévue aux articles 4 (1) et 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales portait atteinte au droit à la liberté et à la sécurité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Juin 23 2015

L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai

Cas jurisprudentiels illustrant la portée de l’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai (art. 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés).

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Avr 30 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2

Retour sur les éléments essentiels de l’infraction prévue à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui prohibe l’usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier.

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Mar 17 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route

Application de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire, à un conducteur ayant regardé l’heure sur son téléphone alors que son véhicule était immobilisé à un feu rouge.

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