Archives de la Catégorie : Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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Avr 29 2014

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Une préposée aux bénéficiaires sans dossier disciplinaire antérieur est congédiée pour manquement à l’obligation de loyauté et atteinte à la réputation.

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Mar 11 2014

Enquête bâclée = congédiement annulé

Deux décisions récentes soulignent l’importance de démontrer qu’une enquête sérieuse et approfondie a été réalisée avant de décider de congédier un salarié.

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Jan 30 2014

Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire

Un employé doit se raser la barbe afin de porter un masque à titre de protection respiratoire malgré son droit à l’intégrité de sa personne.

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Jan 07 2014

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

La Charte des droits et libertés de la personne n’est d’aucun secours pour un agent correctionnel destitué à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.

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Déc 11 2013

Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination

L’employeur doit verser une indemnité à une réceptionniste qu’il a congédiée en raison de sa grossesse.

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Déc 05 2013

Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi

Voici une revue de la jurisprudence portant sur le congédiement d’un salarié incapable de fournir sa prestation de travail en raison de problèmes de santé.

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Oct 15 2013

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Chèque

Quand le non-paiement d’une indemnité de préavis de cessation d’emploi est l’occasion de préciser un élément fondamental de la Loi sur les normes du travail.

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Oct 03 2013

Un taux excessif d’absences du travail : la preuve requise par l’employeur

Ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d’absences du travail à l’occasion d’un congédiement au motif d’absentéisme.

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Oct 01 2013

L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession d’entreprise

Des employés du réseau de télévision TQS ne pourront toucher des indemnités de cessation d’emploi à la suite de leur licenciement en 2008.

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