Archives de la Catégorie : MAtv

Fév 02 2017

La réforme du Sénat

Un nouveau processus de sélection des sénateurs a été mis en place par le gouvernement Trudeau, lequel comprend notamment la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

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Nov 24 2015

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les paragraphes (1) a), c), f) et (2) de l’article 6 de la Loi sur les Indiens violent l’article 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Nov 10 2015

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

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Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Oct 27 2015

Le transport illégal de personnes au Québec

Amendes imposées pour contravention à la Loi concernant les services de transport par taxi : quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Oct 20 2015

Harcèlement sexuel au travail : «Sois belle et tais-toi !» ?

En cas de harcèlement sexuel dans le contexte du travail, la victime a des recours et l’employeur a des obligations légales. Voici un bref aperçu.

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Oct 13 2015

Musique en continu : les règles du jeu

Diffusion de musique en continu et droit d’auteur, comment ça marche?

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Oct 06 2015

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

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Sep 29 2015

Le partage de la route entre cyclistes et automobilistes

Des cyclistes ayant fait une chute en raison de la proximité d’automobiles peuvent parfois être indemnisés en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

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Sep 22 2015

Le statut juridique de l’animal

Un animal étant un bien meuble en vertu du Code civil du Québec, qu’en est-il de la garantie de qualité prévue au code? Jurisprudence récente.

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