Actualités juridiques - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

16 août 2017 | Administratif| 3 minutes 0

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

En matière de rente de conjoint survivant, la vie maritale ne cesse pas nécessairement d’exister du seul fait que l’un des conjoints décide d’y mettre fin.

9 août 2017 | Civil général| 3 minutes 0

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Retards dans le transport des passagers et des bagages, refus d’embarquement… Survol des décisions les plus intéressantes rendues depuis 2012.

2 août 2017 | Administratif| 2 minutes 0

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

20 juillet 2017 | Accès à l'information| 2 minutes 0

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

18 juillet 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 0

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

13 juillet 2017 | Civil général Immobilier| 3 minutes 1

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

6 juillet 2017 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 12

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

8 juin 2017 | Responsabilité et assurances| 7 minutes 2

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

6 juin 2017 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

Voitures de course, Femen et tapage

Retour sur l’acquittement d’une manifestante du mouvement Femen sous l’accusation d’avoir troublé la paix durant des festivités liées au Grand Prix de Montréal en 2015.

1 juin 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 5 minutes 5

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

30 mai 2017 | Administratif| 3 minutes 0

Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est-il le forum approprié pour entendre le recours de la SAAQ en recouvrement de sommes versées à un professionnel?