L’importance de motiver une décision

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La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales.

Cet examen lui a permis de constater que toutes les décisions avaient été rendues par un seul décideur, le vice-président régisseur de la RBQ, suivant un même plan, une même grille d’analyse et un même gabarit, qu’aucune d’elles n’explique comment la période de suspension a été déterminée et que toutes les sanctions ont été ordonnées sans égard à la preuve administrée sur les travaux de l’entreprise en cours d’exécution.

Selon la commissaire Legault, l’absence de motivation constitue une violation des règles de justice naturelle, d’où sa décision de retourner le dossier à la Régie du bâtiment.

Le texte intégral de cette décision est disponible sur Soquij.qc.ca.

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