Sylvie Théoret

11 novembre 2020 | 4 minutes | Criminel et pénal Relations du travail

La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec

Pourquoi des sections du rapport d’infraction d’un inspecteur de la Commission de la construction du Québec ont-elles été déclarées inadmissibles en preuve?

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13 février 2020 | 3 minutes | Relations du travail Responsabilité et assurances

Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit

Diffamation et atteinte à la réputation; lorsque la ligne se franchit dans un contexte de négociation syndicale.

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29 octobre 2019 | 5 minutes | Relations du travail

Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail

Harcèlement verbal ou sexuel, racisme, affectation à des tâches dégradantes… Autant de situations condamnées dans des décisions rendues en 2018 et 2019 par le Tribunal administratif du travail.

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25 avril 2019 | 4 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

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21 février 2019 | 4 minutes | Droit et libertés Relations du travail

Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié

L’interprétation de l’entente de rémunération retenue par le tribunal est celle qui permet d’assurer le respect du droit du salarié à des conditions de travail justes et raisonnables garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

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30 janvier 2019 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Congédiement d’un lanceur d’alerte

Que dit la jurisprudence sur les mesures disciplinaires que l’on peut imposer à des employés gouvernementaux qui parlent aux journalistes ?

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17 janvier 2019 | 4 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Le droit de retour au travail après un congé de maternité

Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.

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8 novembre 2018 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Licenciement ou congédiement déguisé?

La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.

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4 octobre 2018 | 3 minutes | Relations du travail

Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail

Un aperçu des principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail ainsi que la date de leur entrée en vigueur.

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21 juin 2018 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?

La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.

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27 mars 2018 | 5 minutes

Et si tous les employeurs se mobilisaient contre le harcèlement sexuel au travail?

Le harcèlement sexuel empoisonne la vie de la victime et mine le climat de travail, allant parfois jusqu’à provoquer la rupture du lien d’emploi.

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