La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!

Durant la fin de semaine de Pâques, l’affaire Industries Lassonde inc. c. Oasis d'Olivia inc. a soulevé les passions. Voici un bref résumé de cette cause.

En 2006, Lassonde a intenté des procédures en injonction permanente, en remboursement de profits et en dommages exemplaires contre une petite entreprise dirigée par M^me Kudzman, qui utilise la marque de commerce «Olivia’s Oasis» pour la vente de ses produits de soins corporels. La Cour supérieure a conclu qu’il n’y avait aucun risque de confusion entre les deux marques. En cours d’instance, Kudzman a allégué l’abus de procédure. Selon elle, Lassonde a intenté son recours pour l’intimider et l’amener à se désister de sa demande d’enregistrement de sa marque de commerce. Afin de démontrer sa stratégie d’intimidation, Kudzman a présenté des dossiers dans lesquels Lassonde a obtenu notamment des renonciations à des marques de commerce comprenant le mot «oasis» à l’égard de produits qui n’avaient aucun lien avec la sienne. La Cour supérieure a donné raison à Kudzman et a condamné Lassonde à lui verser 100 000 $ pour ses honoraires extrajudiciaires ainsi que 25 000 $ en dommages exemplaires.

La Cour d’appel a infirmé cette décision au motif qu’une pratique courante veut qu’une entreprise conteste l’enregistrement d’une marque pour protéger la sienne et recherche en même temps une injonction. Le recours de Lassonde n’était pas non plus voué à l’échec, car le juge de première instance a consacré 50 pages de son jugement à analyser le risque de confusion entre les marques de commerce.

Le 7 avril dernier, après que La Presse eut commenté cette décision, les consommateurs ont envahi les réseaux sociaux pour manifester leur mécontentement face à l’attitude de Lassonde. Résultat : cette dernière a annoncé sur sa page Facebook qu’elle consentait à rembourser à Kudzman ses honoraires extrajudiciaires.

Cette réaction des consommateurs ne fera pas jurisprudence, mais elle démontre le poids décisionnel des réseaux sociaux dans notre société. Finalement, dans cette histoire, Goliath est loin d’avoir gagné!