La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit

Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire De Montigny c. Université du Québec en Outaouais.

D’emblée, la juge Tessier a fait siens les propos du juge Godbout dans Proulx c. Université Laval en rappelant que le tribunal n’a pas, au stade de l’injonction provisoire, à trancher la question de l’existence ou non d’un quelconque droit de grève dans le milieu étudiant. Ensuite, elle a conclu que la prolongation des moyens de pression entrepris par l’association étudiante compromettrait ou prolongerait la session des requérants et retarderait notamment la remise des diplômes, les stages obligatoires et les emplois d’été, ce qui leur causerait un préjudice sérieux. Selon elle, laisser les étudiants avoir accès aux cours pour lesquels ils ont payé ne porte pas atteinte aux droits de l’association étudiante et de ses membres, dont la liberté d’expression ne doit pas empiéter sur les droits des requérants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit. Enfin, la juge retient que l’Université ne peut invoquer un risque hypothétique d’atteinte à la sécurité pour suspendre les cours et brimer le droit des étudiants qui désirent y assister.

En vigueur jusqu’au 23 avril prochain, cette injonction provisoire ordonne donc à l’Université de donner ses cours de façon normale et à l’association étudiante de cesser d’empêcher l’accès aux établissements où ils sont donnés.

En terminant, nous venons d’obtenir le jugement dans Charrette c. Chaudier qui, le 30 mars dernier, avait rejeté la requête en injonction provisoire présentée par un étudiant de l’Université de Montréal contre des dirigeants d’associations étudiantes. À l’époque, les critères de l’urgence et de l’apparence de droit n’étaient pas remplis, car une seule journée de grève était alors prévue et rien ne permettait de conclure que les associations étudiantes avaient l’intention d’inciter leurs membres à bloquer l’accès aux cours de la Faculté de droit…