La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la Loi sur les normes du travail. Ainsi, lorsque la Commission des normes du travail (CNT) reçoit une plainte, elle peut, avec l’accord des parties, nommer une personne qui tentera de régler le litige à la satisfaction des intéressés, essentiellement le plaignant et l’employeur (art. 123.3 et 125). Si aucun règlement n’intervient, le dossier est déféré à la Commission des relations du travail (CRT).

Dans une décision récente, la CRT a précisé le rôle du médiateur. Après avoir participé à une médiation, le salarié a signé une entente qui réglait la plainte dans laquelle il alléguait avoir été congédié sans cause juste et suffisante (art. 124 L.N.T.). Il a accepté de se désister de son recours en contrepartie du paiement d’une indemnité. Dès le lendemain, il a changé d’idée et a dénoncé auprès de la CNT l’entente conclue la veille. Devant la CRT, il a prétendu, notamment, que la médiatrice avait exercé une influence indue sur lui. En somme, il prétendait que son consentement avait été vicié et que l’entente conclue avec l’employeur ne lui était pas opposable. 

Les reproches adressés à la médiatrice ont été rejetés. Selon le commissaire Benoît Monette, le salarié a très bien compris dans quel processus il se lançait et il a accepté de s'y soumettre. À son avis, la médiatrice avait agi selon les règles de l'art. Le rôle d’un médiateur n'est pas passif : il doit agir auprès des parties et leur suggérer des avenues de solution. Le salarié était sans doute nerveux et stressé, mais cela n’en faisait pas une personne vulnérable. En somme, il a librement consenti à la médiation ainsi qu'à l'entente qui en a résulté.

Le commissaire a rejeté l’argument du salarié selon lequel le résultat de la médiation était à ce point inéquitable que l'entente ne pouvait être invoquée contre lui. La CRT précise que le rôle d'un médiateur n'est pas de revoir le rapport de force qui existe entre les parties mais de créer les conditions favorables qui leur permettent de cheminer et d'obtenir un règlement satisfaisant.

Le commissaire ajoute ceci : «Dans un processus de médiation, on ne peut pas avoir une deuxième chance lorsqu'on a accepté la position de la partie adverse. Quand il y a accord, c'est fini.»  

Pour en connaître plus sur la médiation, je vous invite à consulter le site de la Commission des normes du travail.

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