Vous aimez les jeux de déduction? En voici un. Je vous énonce des affirmations et vous devez trouver la conclusion appropriée. Voici donc :
- Vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise privée.
- Vous avez été invité dans la loge corporative d’un organisme public à l’occasion d’un événement sportif ou d’un spectacle.
- Tant l’organisme que vous ne souhaitez pas particulièrement ébruiter la chose.
Conclusion : Pas de problème, c’est une affaire privée. C’est votre réponse? Eh bien, vous avez tout faux! Innovation et Développement économique Trois-Rivières, un organisme paramunicipal faisant la promotion de l’activité socioéconomique de cette ville, détient une loge corporative pour le Grand Prix de Trois-Rivières. Il a invité dans sa loge des personnes provenant d’entreprises privées.
Devant des demandes d’accès réclamant la liste des personnes invitées, il a accepté d’identifier les entreprises privées mais a refusé de fournir le nom des personnes physiques à qui l’invitation avait été transmise au motif qu’il s’agit de renseignements personnels confidentiels et que ces personnes n’avaient pas consenti à la divulgation.
La Commission d’accès à l’information (CAI) a accueilli le recours des demandeurs et a ordonné à l’organisme de dévoiler le nom de ces personnes. Elle a conclu qu’il s’agissait de renseignements personnels ayant acquis un caractère public en application de l’article 57 alinéa 1 paragraphe 4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La CAI a considéré que les invitations relevaient de l’entière discrétion de l’organisme public. Ces invitations confèrent aux personnes nommément désignées un avantage économique en vertu d’un pouvoir discrétionnaire exercé par l’organisme. En effet, ces invités profitent d’un privilège ou d’un bénéfice auquel se greffe une valeur pécuniaire.
Voici la vraie conclusion du jeu : Pour les organismes publics, la transparence s’applique partout, même (et parfois surtout) en dehors des heures de bureau.
Référence
M.G. c. Innovation et développement économique Trois-Rivières (C.A.I., 2012-10-17), 2012 QCCAI 403, SOQUIJ AZ-50906020
Les auteurs du Blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
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