Qui d’entre nous n’a jamais eu un billet de stationnement ? Qui n’a jamais commis une infraction au Code de la sécurité routière résultant en une contravention ? Un excès de vitesse, un non-respect de la signalisation, voilà des choses qui arrivent et, la plupart du temps, il n’y a pas là de quoi fouetter un chat.

Mais quand vient le temps d’évaluer le caractère ou la probité d’un individu, que ce soit pour l’engager comme employé ou pour l’élire député à l’Assemblée nationale, il y a des situations plus préoccupantes.

Les médias, au cours des dernières semaines, ont rapporté quelques cas de candidats aux élections provinciales qui ont vu leur passé judiciaire dévoilé par des journalistes. Parfois à la surprise des chefs de partis.

Pourquoi enquêter ?

Ce qui est important pour les uns ne l’est peut-être pas pour les autres. Pendant un processus de sélection, demander au candidat de nous divulguer «ce qui pourrait nous mettre dans l’embarras» peut s’avérer insuffisant.

Ce fut le cas d’un candidat dans la circonscription de Saint-Jean, lequel a dû retirer sa candidature. Propriétaire de bar, il n’avait pas informé son parti de toutes les sanctions dont son entreprise avait été l’objet de la part de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour avoir servi de l’alcool à des mineurs et avoir enfreint la Loi sur l’équité salariale.

Voilà pourquoi mener sa propre enquête en vaut souvent la peine. Les journalistes en savent quelque chose et c’est pourquoi ils utilisent les services en ligne de SOQUIJ.

D’abord, les Plumitifs

Les Plumitifs de SOQUIJ permettent d’accéder au sommaire des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale des palais de justice et des cours municipales du Québec.

Les plumitifs des tribunaux judiciaires sont accessibles sans frais dans tous les palais de justice de la province. SOQUIJ, avec son service payant, offre un environnement de recherche convivial qui est aussi disponible les soirs et les week-ends. Quant aux cours municipales, elle a le seul service en ligne qui regroupe la presque totalité* des municipalités de la province.

Ensuite, Citoyens.soquij.qc.ca

Citoyens.soquij.qc.ca est un site Web qui permet de repérer et de consulter le texte intégral des décisions motivées des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec. Alors que le plumitif est un résumé succinct de toutes les étapes d’un dossier, le jugement présente les faits et les motifs qui justifient la conclusion.

Notons que le service Recherche juridique, disponible dans le Portail SOQUIJ, est la version payante de ce système. Il offre des fonctions de recherche avancées ainsi que des contenus complémentaires au texte intégral, en plus de la recherche parmi la doctrine.

Appréciation de ce que l’on découvre

Les plumitifs et les jugements sont donc des éléments complémentaires permettant d’avoir un portrait complet de la situation judiciaire d’une personne ou d’une entreprise. Encore faut-il soupeser ces éléments pour prendre une décision par rapport aux candidats.

À mon sens, il faut d’abord tenir compte du volume ou de la fréquence des infractions. Quelqu’un qui accumule un grand nombre d’infractions, même si elles sont d’une gravité objective «légère», me laisse une impression d’insouciance, de désorganisation, ou, pire, de mauvaise foi.

Ensuite, la gravité des infractions. La conduite avec les facultés affaiblies, les voies de fait et la fraude sont objectivement plus graves que des infractions de stationnement.

Facteurs atténuants

Dans tous les cas, la proximité dans le temps me paraît être un critère important. On peut avoir été insouciant au volant à une certaine époque de sa vie mais être un conducteur responsable aujourd’hui. C’est d’ailleurs ce que prétend un candidat dans le comté de Maskinongé à qui l’on reproche le grand nombre de constats d’infractions routières à son actif. De même, on peut avoir été condamné pour un crime très grave il y a quelques années et être parfaitement digne de confiance aujourd’hui.

La reconnaissance de ses fautes m’est aussi importante. J’apprécie le repentir authentique, alors que les excuses superficielles m’horripilent.

Au final

En matière de sélection de candidat, après avoir fait ses vérifications, on évalue ces choses au cas par cas, en fonction de ses propres valeurs ou de celles présumées de son électorat…

Comme le soulignait le candidat caquiste dans Maskinongé : «La réalité est que si les gens veulent des candidats parfaits en politique, personne ne va se présenter.»

***

*P.-S. à jour au 2 avril 2024 : Une note sur la couverture des Plumitifs. Bien qu’ils soient très pratiques, il faut se rappeler qu’une recherche aux plumitifs ne sera pas absolument complète :

  • Les plumitifs ne couvrent que les dossiers ouverts sur le territoire de la province de Québec.
  • Les plumitifs des cours municipales chez SOQUIJ (plus de 21 millions de dossiers) donnent un accès aux données de toutes les cours municipales, à l’exception, pour l’instant, des dossiers d’infractions criminelles de la cour municipale de Laval et des dossiers d’infractions au Code de la sécurité routière de la cour municipale de Montréal; aussi, les données des cours municipales ne remontent pas toujours loin dans le passé.
  • Seuls les dossiers judiciarisés s’y trouvent (la police peut mener plusieurs enquêtes sur quelqu’un sans que jamais des accusations soient portées).
  • Les dossiers des tribunaux administratifs (comme la RACJ ou la CNESST) ne paraissent pas aux plumitifs.

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