antécédents judiciaires

26 septembre 2018 | 3 minutes 3

Faut-il examiner le passé judiciaire d’un candidat aux élections?

Les présentes élections illustrent combien il est parfois nécessaire de bien connaître le passé judiciaire de quelqu’un.

11 septembre 2018 | Administratif| 5 minutes 0

Qu’arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?

Des enseignants accusés et parfois reconnus coupables d’infractions criminelles peuvent-ils encore enseigner?

25 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 2

Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche

À la suite d’un commentaire paru dans un article précédent, voici quelques notions générales relatives au refus d’embauche fondé sur les antécédents judiciaires.

4 février 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 1

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

30 juin 2015 | Responsabilité et assurances| 3 minutes 0

Les obligations de l’assuré

L’assuré a des obligations envers son assureur qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent notamment lui faire perdre son droit à l’indemnisation.

16 octobre 2014 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.