29 mai 2025
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Accès à l’information, Relations du travail
Recruter sans empiéter sur la protection des renseignements personnels: jusqu’où un employeur peut-il aller dans la collecte de tels renseignements?
Il y a quelques années, l'une de mes consœurs a publié un billet sur ce que doit savoir un employeur afin d'être préparé à poser les bonnes q...
26 septembre 2018
Faut-il examiner le passé judiciaire d’un candidat aux élections?
Qui d’entre nous n’a jamais eu un billet de stationnement ? Qui n’a jamais commis une infraction au Code de la sécurité routière résultant en une contravention ? Un excès de vitesse, un non-respect de la signalisation, voilà des choses qui arrivent et, la ...
11 septembre 2018
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Administratif
Qu'arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?
Vos enfants sont de retour à l'école ou commencent leur parcours scolaire. Vous les confiez à leur(s) professeur(s) en espérant une belle et bonne année. Mais… savez-vous bien à qui vous les confiez? Pouvez-vous être totalement en confiance? La ...
25 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que :
18.2. Nu...
4 février 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana
Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...
30 juin 2015
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Responsabilité et assurances
Les obligations de l’assuré
Le 25 février 2014, la Cour du Québec a ordonné à l’assureur Intact Assurance inc. de verser à son assuré Cloutier la valeur de son véhicule volé, fixée à 14 043 $, plus les taxes. Dans cett...
16 octobre 2014
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Droit et libertés
Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...