La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

Partager
Tweeter
Partager
Courriel

Le confinement en tant que mesure de lutte contre la pandémie reliée à la COVID-19 a entraîné une hausse exponentielle du télétravail. Certains employés sont heureux de pouvoir s’habiller de façon décontractée, ont cessé de raser leur barbe et ont dû renoncer à visiter leur coiffeur.

Actuellement, avec la canicule qui sévit, les télétravailleurs pourraient-ils porter maillots de bain, camisoles à bretelles fines et «gougounes»? En matière d’apparence personnelle, les règles adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

Jusqu’à ce jour, aucune décision des tribunaux québécois n’a été rendue relativement à un litige portant sur une tenue vestimentaire susceptible d’être considérée comme inappropriée par un employeur. Sans surprise! Les employeurs ont d’autres défis sanitaires et économiques à relever.

Toutefois, à l’égard de ceux pour qui cet enjeu d’apparence personnelle pourrait devenir important étant donné la place grandissante du travail à distance, voici quelques principes à retenir.

Si vous êtes dans l’œil de la caméra…

Lorsque l’employé réalise une visioconférence, surtout avec des clients, les règles d’entreprise sur la tenue vestimentaire et l’apparence personnelle devraient être appliquées.

On s’habille donc de la même façon que si l’on va au travail en personne.

Projeter l’image attendue ou permettre à la clientèle de reconnaître l’entreprise exploitée par l’employeur ont été reconnus par la jurisprudence comme des objectifs légitimes et raisonnables dans certains secteurs du travail. L’employeur pourrait exiger que les mêmes normes en matière d’apparence personnelle soient respectées.

La jurisprudence reconnaît que l’employeur peut porter atteinte de façon minimale à la liberté d’expression et à la vie privée d’un employé à certaines conditions.

Pour ne citer qu’un exemple, dans l’affaire Commission scolaire des Samares, un décideur a déclaré que l’interdiction faite aux enseignantes de porter des camisoles à bretelles fines à l’école était valide. On pourrait donc vraisemblablement sanctionner le fait qu’un employeur rappelle que la même règle s’applique lorsque l’enseignement est donné en visioconférence.

En ligne, camisoles à bretelles fines, décolletés plongeants, tête échevelée, barbe broussailleuse, casquette et lunettes fumées ne sont pas appropriés, pas plus qu’en personne. Bref, il faut privilégier une apparence soignée.

La jurisprudence désapprouve aussi tout message qui véhicule la violence ou le racisme ou encourage notamment la consommation de drogues ou d’alcool ainsi que la contravention à l’ordre public.

Seul(e) à domicile…

Quand la nature des tâches ne nécessite aucune visioconférence ni aucun contact visuel avec la clientèle, les fournisseurs ou encore les collègues, on peut penser qu’il n’y a aucun motif raisonnable justifiant qu’un employeur impose ou interdise le port de certains vêtements.

Habillés en «mou» ou en tailleur, en jeans déchirés ou en paréo, les «gougounes» aux pieds — pour ne nommer que ces vêtements –, aucune incidence négative ne touche l’employeur.

En terminant, avec le télétravail qui perdure, et qui va probablement s’installer de façon permanente pour certains, un employeur soucieux de son image et de la qualité des services qu’il offre serait avisé de rappeler ses exigences en matière d’apparence personnelle lorsque ses employés sont visuellement en contact avec la clientèle.

Pour aller plus loin…

Pour connaître la jurisprudence existante relative à des fonctions qui requièrent des relations étroites avec la clientèle et à l’égard desquelles une politique sur l’apparence personnelle a été examinée, je vous invite à lire les billets suivants :

Références

Syndicat de l’enseignement de Lanaudière et Commission scolaire des Samares (grief collectif), (T.A., 2012-10-09), SOQUIJ AZ-50914116, 2012EXP-4348, 2012EXPT-2428, D.T.E. 2012T-862, [2012] R.J.D.T. 1223.

Partager
Tweeter
Partager
Courriel

Une réponse sur “La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?”

  1. Françoise Doucet dit :

    Ma fille est en télé-travail depuis le début du confinement. Elle se lève à la même heure le matin, s’habille comme si elle était au bureau, prend son heure de dîner et termine à la même heure que d’habitude. La maman est bien fière de sa fille.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *