Sanctions progressives des gestionnaires: «On pense souvent, à tort, qu’un cadre ne peut pas être suspendu.»

Le 28 septembre prochain, M^e Grégoire Deniger ouvre la nouvelle saison des Rendez-vous SOQUIJ. Il fera la lumière sur la jurisprudence portant sur la notion de «progression des sanctions» lorsque celles-ci sont imposées à des cadres. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Grégoire Deniger, avocat

M^e Deniger, à quoi s’attendre de votre conférence?

«La conférence découle d’un article publié en 2021 dans les Développements récents en droit du travail. M^e Elizabeth Perreault et moi-même y avons analysé plus de 80 décisions des tribunaux qui ont appliqué la notion de "progression des sanctions" à des gestionnaires. Depuis 2021, plusieurs décisions d’intérêt ont été rendues. Je fais donc une mise à jour de cet article.

Je vais classer la jurisprudence en 4 catégories, en mentionnant les décisions marquantes pour chacune d’elles. Il y a, par exemple, une décision rendue en mai dernier par l’arbitre Pierre-Georges Roy dans laquelle le congédiement d’une directrice de Radio-Canada a été annulé, notamment en raison de l’absence de sanctions progressives, alors même que la gestionnaire avait commis des fautes. Une décision très intéressante au niveau du droit!

Je traiterai aussi de quelques controverses jurisprudentielles en matière disciplinaire pour les cadres et les gestionnaires, en proposant la façon d’y répondre, selon moi, en 2023.

Il faut également s’attendre à ce que je rappelle ce que sont les principes en matière disciplinaire en droit du travail et en quoi consiste ce concept de "progression des sanctions". On utilise aussi parfois le terme "gradation" pour désigner cette idée d’avertissement préalable avant un congédiement. Souvent, on parle de recourir à des mesures intermédiaires comme un avertissement oral, puis écrit, ou une suspension. Mais la notion de "progression des sanctions" ne se résume pas à ça.»

«Je remarque que les gestionnaires sont un groupe de salariés qui ne fait pas souvent l’objet d’une analyse approfondie dans la doctrine.»

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet de la progression des sanctions appliquées aux cadres?

«C’est un sujet d’intérêt quasi quotidien, de par la nature de mon travail. Je suis avocat pour une association de cadres. Il m’arrive ainsi fréquemment d’analyser des dossiers de congédiement ou de mesures disciplinaires imposés à des gestionnaires et d’aller plaider ces dossiers devant des tribunaux d’arbitrage ou devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Je remarque aussi que les gestionnaires sont un groupe de salariés qui ne fait pas souvent l’objet d’une analyse approfondie dans la doctrine. En tant qu’auteur, il me semble donc intéressant d’éclairer certaines zones d’ombres en matière juridique.»

Pourquoi est-il important de parler du concept de «progression des sanctions» lorsque celles-ci sont appliquées aux cadres?

«Les employeurs peuvent avoir tendance à congédier directement leurs gestionnaires fautifs parce qu’on pense souvent, à tort, qu’un cadre ne peut pas être suspendu. Mais, par la suite, ils se font reprocher par le TAT de ne pas avoir utilisé de mesures intermédiaires avant de procéder au congédiement.

Le concept de "progression des sanctions" est issu d’une législation qui était révolutionnaire pour son époque. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail, en vigueur depuis les années 1970, protège les employés contre les congédiements sans cause juste et suffisante. Ce qui était révolutionnaire, c’est que cette disposition accordait cette protection aux employés non syndiqués, dont les gestionnaires de premier niveau.

Depuis, l’article 124 n’a pas subi de modifications importantes. Ainsi, la majorité du corpus jurisprudentiel demeure essentiellement applicable encore aujourd’hui. Toutefois, lors de l’entrée en vigueur de cette législation, alors que des cadres contestaient leur congédiement, les décideurs ne leur reconnaissaient pas à tous le droit d’être avertis avant d’être congédiés. La jurisprudence de l’époque était assez hétéroclite jusqu’à ce que les décisions s’harmonisent autour de l’obligation minimale pour l’employeur d’avertir le gestionnaire de modifier son comportement.»

«Le concept de la «progression des sanctions» est issu d’une législation qui était révolutionnaire pour son époque.»

À qui s’adresse votre conférence?

«Cette conférence s’adresse principalement aux avocats en droit du travail qui ont à traiter des dossiers disciplinaires de cadres de tous les niveaux, qu’ils défendent l’employé ou l’employeur, qu’ils travaillent pour la CNESST ou qu’ils soient en pratique privée.

Ma présentation peut aussi être intéressante pour les professionnels en ressources humaines (RH) qui interviennent dans les dossiers disciplinaires des cadres avant qu’un dossier ne se rende à procès. Ces professionnels vont souvent conseiller la haute direction de l’entreprise quant à la sanction à appliquer à un gestionnaire qui a commis une faute. Il peut être utile pour un professionnel RH de suivre cette conférence afin de connaître les principes qui doivent le guider dans ce genre de dossier et qui peuvent éviter la judiciarisation d’un dossier.

Finalement, les représentants d’associations de cadres trouveront certainement cette conférence intéressante.»