Étendue de la couverture d’assurance: «Une dynamique contre-intuitive allant à l’encontre de ce qu’on connaît en droit contractuel québécois.»

Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 11 octobre, M^e Vincent Caron exposera les particularités propres au contrat d’assurance. Pour vous inscrire, cliquez ici. 

Vincent Caron, avocat

M^e Caron, pourquoi est-il important de parler de l’étendue de la couverture d’assurance? 

«Il y a là matière à corriger une certaine conception selon laquelle la couverture d’assurance se résume seulement au texte de la police d’assurance. En réalité, il ne s’agit que d’un côté de la médaille. L’autre côté est ce qu’on appelle la «proposition d’assurance», et cela a des conséquences intéressantes. 

Imaginons, par exemple, un contrat avec une exclusion contre le refoulement d’égout. Malgré le fait que cette exclusion soit inscrite noir sur blanc, l’assuré peut tout de même être couvert pour ce dégât. Ce sera le cas s’il avait demandé cette protection lors des échanges avec l’assureur, quelques mois plus tôt, et que ce dernier, en lui remettant la police d’assurance, ne lui a pas indiqué qu’il y avait une divergence par rapport à ce qui avait été discuté ou, en d’autres termes, qu’il ne lui a pas donné ce qui avait été demandé. 

Ce régime de la divergence, figurant au Code civil du Québec, prévoit donc que le contrat d’assurance se compose de l’écrit – la police – et de ce qui le précède – la proposition. Dans ce contexte, l’écrit n’a pas toujours préséance, ce qui nous place dans une dynamique contre-intuitive allant à l’encontre de ce qu’on connaît en droit contractuel québécois. Le contrat d’assurance est vraiment à part des autres contrats. C’est pour cela que je le compare souvent à un parapluie dont on ne connaît pas, avant qu’il ne pleuve, l’étendue réelle ni les trous qu’il peut contenir.»
«La police d’assurance est le point de départ, et non l’arrivée, de la couverture d’assurance.»

À quoi s’attendre de votre conférence? 

«Je souhaite que les participants sortent de la conférence avec le réflexe de se dire que la police d’assurance est le point de départ, et non l’arrivée, de la couverture d’assurance. L’assuré, ou l’avocat qui le représente, doit être à l’affût des divergences qui peuvent exister entre la police et la proposition d’assurance, particulièrement en ce qui a trait aux exclusions. L’un des défis est d’ailleurs de définir a posteriori cette proposition d’assurance; c’est comme un travail d’enquête. Je fournirai à cet effet plusieurs scénarios possibles à partir desquels on peut déduire ce qui a précédé la police d’assurance. 

Au-delà des exclusions, j’aborderai l’interprétation du contrat d’assurance en rappelant à quel point la jurisprudence est un outil important dans la boîte à outils de l’assuré ou de son avocat en ce qui concerne le processus interprétatif.» 

À qui s’adresse votre conférence? 

«Tous les avocats sont invités à suivre cette conférence, même celles et ceux qui ne pratiquent pas tous les jours le droit des assurances. Tôt ou tard, un conseiller juridique sera amené à toucher à ce domaine. On peut penser, par exemple, à un avocat qui agit en demande en responsabilité civile et qui a la possibilité de poursuivre l’assureur-responsabilité du défendeur.»

«En lisant les articles du Code civil, on ne peut imaginer à quel point le contrat d’assurance est élastique.»

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet? 

«Mon doctorat portait sur l’interprétation du contrat d’assurance et, quand j’ai commencé à enseigner, une question sur le concept de «divergence» m’a amené à m’y intéresser, car c’est tellement contre-intuitif. Puis, au fil de mes recherches, j’ai eu le déclic et je me suis mis à écrire sur le sujet. 

Je me rappelle que, lorsque j’ai dit vouloir enseigner le droit des assurances, quelqu’un m’avait répondu: «Ça, c’est le "fun"; c’est simple!» Toutefois, lorsqu’on creuse, ce n’est pas aussi simple et on trouve des choses fascinantes. En lisant les articles du Code civil du Québec, on ne peut imaginer à quel point le contrat d’assurance est élastique.»