Santé et sécurité du travail: «Certaines décisions personnelles du travailleur peuvent avoir une influence sur sa réclamation.»

Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 23 novembre prochain, M^e Louisa Lakeb fera un survol des décisions récentes rendues par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT). Pour vous inscrire, cliquez ici.

Louisa Lakeb, avocate

M^e Lakeb, pourquoi est-il important de rester à l’affût des développements en santé et sécurité du travail?

«C’est un domaine qui est appelé à bouger beaucoup et à évoluer assez rapidement, aussi rapidement que le monde du travail.

Prenons l’exemple du télétravail. Cette pratique existait avant la pandémie de la COVID-19, mais elle a été déployée à grande échelle à ce moment-là, il y a maintenant 3 ans. Alors, le temps qu’une réclamation puisse être produite en matière de santé et de sécurité du travail, qu’elle soit analysée et qu’une décision soit rendue, nous nous retrouvons aujourd’hui à la période où les décisions des tribunaux sur la question commencent à sortir.

Dans ma conférence, je m’intéresse particulièrement à l’admissibilité des réclamations et à l’imputation des coûts, notamment au fait que certaines décisions personnelles du travailleur peuvent avoir une influence sur sa réclamation. Il est donc important autant pour les employeurs que pour les travailleurs de suivre et de comprendre comment se gouvernent les tribunaux sur ces questions.»

«On est dans un processus contradictoire: à propos d’un même élément, l’un va dire une chose, l’autre va dire autre chose. Ma conférence tentera d’aider les participants à répondre à la question: comment puis-je tirer profit de tel ou tel élément pour qu’il soit avantageux de mon point de vue?»

À quoi s’attendre de votre conférence?

«Je fais un survol des décisions récentes du TAT en matière de santé et de sécurité du travail. Je m’attarde sur l’impact des activités personnelles du travailleur sur les réclamations. Quand un professeur d’éducation physique, par exemple, dit s’être blessé en courant avec des élèves, mais qu’il est aussi un adepte d’activités sportives intenses en dehors du travail, la question se pose: est-ce vraiment une blessure qui est survenue dans le cadre du travail ou a-t-elle été subie dans un contexte de loisir? C’est le genre d’argument qu’un employeur fera valoir devant les tribunaux, car il a tout intérêt sur le plan économique à faire baisser la facture des coûts liés à cette blessure.

Que vous soyez ou non un employeur, il est intéressant de comprendre ce type de raisonnement. On est dans un processus contradictoire: à propos d’un même élément, l’un va dire une chose, l’autre va dire autre chose. Ma conférence tentera d’aider les participants à répondre à la question: comment puis-je tirer profit de tel ou tel élément pour qu’il soit avantageux de mon point de vue?»

Pourquoi vous êtes-vous intéressée à ce sujet?

«Cela fait 14 ans que je pratique le droit du travail. J’ai choisi ce domaine, car c’en est un d’application concrète qui concerne tout le monde. Le travail est important dans la vie d’un travailleur. C’est quelque chose qui nous permet de nous définir. Quand on regarde les dossiers, on n’est pas dans la théorie ou le «pelletage de nuages»: on a un vrai travailleur qui a subi un vrai événement. On est réellement dans du concret.

La santé et la sécurité du travail représentent un gros volet de ma pratique parce que ça touche autant les entreprises syndiquées que celles non syndiquées, et ce, qu’elles comptent un seul salarié ou qu’il s’agisse de grandes entreprises. Bien que l’on applique les mêmes articles de loi, il y a des faits particuliers à chaque dossier qui font en sorte que l’application d’un article précis peut différer d’un cas à l’autre et qu’une décision rendue par le TAT peut varier. Cette diversité représente un défi, mais, personnellement, je n’aime pas la redondance.»

«Souvent, les employés vont dire: «Mon employeur conteste ma réclamation parce qu’il ne me croit pas», alors que ce n’est pas nécessairement le cas.»

À qui s’adresse votre conférence?

«Ma conférence s’adresse à toute personne qui s’intéresse aux enjeux de santé et de sécurité du travail, autant du côté employeur – les directions et les gestionnaires ainsi que les avocats et les conseillers en ressources humaines qui les représentent – que du côté employé – les travailleurs ou leurs représentants.

Pour ce qui est du volet sur l’imputation, il est vrai que les employés n’ont pas leur mot à dire à ce sujet. Toutefois, ma conférence peut les aider à comprendre pourquoi les employeurs contestent. Souvent, les employés vont dire: «Mon employeur conteste ma réclamation parce qu’il ne me croit pas», alors que ce n’est pas nécessairement le cas. C’est sûr que ça peut être un motif de contestation, mais, généralement, les raisons de l’employeur sont davantage économiques.»