Le télétravail et les outils numériques sont venus changer notre façon de travailler. De nouveaux emplois ont également été créés. Il est donc important que les employeurs et les travailleurs soient à l’affût des risques ergonomiques liés à ces nouvelles conditions de travail.
Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) met en lumière ces risques. Le juge administratif saisi de l’affaire reconnaît la survenance d'une maladie professionnelle chez la travailleuse, une agente virtuelle, laquelle utilisait presque exclusivement un téléphone cellulaire pour l'exécution de ses tâches.
Les faits
Depuis janvier 2022, la travailleuse occupait un emploi d'adjointe virtuelle en télétravail. Elle avait occupé les mêmes fonctions, pour la même entreprise, de janvier 2021 à janvier 2022, mais à titre de travailleuse autonome. La travailleuse travaillait entre 6 à 8 heures par jour à raison de 6 jours par semaine.
Les tâches de la travailleuse consistaient à communiquer par messages texte avec des clients et des clients potentiels afin d'offrir les services de l'entreprise. Elle estime qu'elle communiquait avec 40 à 65 clients par jour de manière simultanée: elle entamait une conversation avec un client et enchaînait avec un autre client dans l'attente de sa réponse.
En septembre 2022, elle a produit une réclamation à la CNESST pour des diagnostics de tendinite du poignet droit et de déchirure du ligament TFCC (ligament triangulaire du carpe) droit qu'elle attribuait à l'exercice de ses tâches. La CNESST a refusé sa réclamation et l'instance de révision a confirmé cette décision.
La décision
Le TAT a reconnu que la travailleuse avait subi une maladie professionnelle, soit une ténosynovite de De Quervain droite (un diagnostic plus précis que celui de tendinite au poignet) et une déchirure du ligament TFCC droit.
La ténosynovite de De Quervain
En ce qui concerne le diagnostic de tendinopathie de De Quervain droite, le Tribunal a appliqué la présomption de maladie professionnelle. Il a retenu l'opinion de l'expert de la travailleuse et a conclu que cette dernière avait démontré que ses tâches comportaient des répétitions de mouvements sur des périodes prolongées. En effet, la preuve prépondérante démontrait que les structures anatomiques lésées au niveau du membre supérieur droit de la travailleuse étaient sollicitées de façon quasi constante, de façon majoritaire du côté droit, sur une période de 6 à 8 heures par jour, 6 jours par semaine, afin de frapper sur le téléphone cellulaire à une cadence rapide avec des périodes de repos insuffisantes.
L'expert de la travailleuse était d'avis que les mouvements répétitifs du pouce droit pour frapper sur le téléphone cellulaire constituaient, selon l'article «Problematic Smartphone Use is Associated with De Quervain's Ténosynovitis Among Young Adults» (Benites-Zapata, Vicente Aleixandre, Jiménez-Torres, Vanesa Esmeralda et Ayala-Roldán, María Pía, «Problematic Smartphone Use is Associated with De Quervain's Tenosynovitis Symptomatology Among Young Adults», (2021) 53 Musculoskeletal Science and Practice), un facteur de risque susceptible de causer une tendinopathie de De Quervain. De plus, il a retenu que, lorsque la travailleuse a remplacé son téléphone cellulaire de marque iPhone 7 par un iPhone 13, plus lourd et plus large, cela a constitué un facteur aggravant supplémentaire.
La présomption de maladie professionnelle n'a pas été repoussée. L'employeur n'a produit aucune analyse du poste ou des tâches de la travailleuse ni aucune expertise médicale.
La déchirure du ligament TFCC
En ce qui concerne la déchirure du ligament TFCC, le Tribunal a reconnu qu’elle était reliée aux risques particuliers du travail au sens de l'article 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Il a fait sien l'avis de l'expert de la travailleuse.
L'expert de la travailleuse a expliqué que le ligament TFCC est un stabilisateur de l'articulation ulnocarpienne et qu'il est sensible aux mouvements combinés de déviation ulnaire, de pronation et de supination répétés. Lors de l'utilisation du téléphone cellulaire, la main droite de la travailleuse était fréquemment placée en déviation ulnaire avec de petits ajustements pour atteindre les différentes zones sur l'écran. L'expert de la travailleuse est d'avis que cela entraîne un stress mécanique chronique pouvant causer des microtraumatismes cumulatifs et que cela explique l'apparition de la petite déchirure partielle non transfixiante au ligament TFCC de la travailleuse.
La négligence grossière et volontaire
La travailleuse n'a pas fait preuve de négligence grossière volontaire au sens de l'article 27 LATMP, contrairement à ce que prétendait l'employeur. Ce dernier ne fournissait pas les outils de travail et ne donnait aucune directive concernant l'utilisation des outils de travail. La travailleuse utilisait les outils qu'elle croyait appropriés à la tâche qu'elle devait accomplir. Elle n'a donc pas fait preuve de témérité ou d'insouciance déréglée en utilisant son téléphone cellulaire.
