Droit du logement: «Une relation contractuelle très particulière»

Le 6 juin prochain, M^e Daniel Crespo Villarreal s'efforcera de faire la lumière sur la manière dont le Tribunal administratif du logement tient compte, dans ses décisions, du contexte social et des modifications récentes du droit du logement. Pour vous inscrire à ce Rendez-vous SOQUIJ, cliquez ici.

M^e Crespo Villarreal, pourquoi est-il important de parler du droit du logement?

«C'est un sujet d'actualité sur le plan social, avec la question de la crise du logement, qui touche une bonne partie de la population. Cette situation mérite qu'on se penche sur les solutions à y apporter, et le droit peut constituer, avec le régime du droit du logement, l'une des solutions afin d'atténuer la crise ou de la régler à long terme.

C’est également un sujet d’actualité sur les plans juridique et législatif. Récemment, on a vu d’importants travaux en lien avec une révision du Code civil du Québec et de la Loi sur le tribunal administratif du logement, lesquels viennent apporter des modifications substantielles au régime du droit du logement.

Je crois que c’est un moment tout à fait approprié pour réviser les fondements de ce régime juridique et voir les modifications qui sont en train de se mettre en œuvre.»

«Cette matière permet de faire un lien direct et très clair entre l'environnement social, la conjoncture socioéconomique et le droit.»

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet?

«Mon premier contact avec le droit du logement a été à l'université. C'est l'un des cours que j'ai le plus apprécié parce qu’on y sortait du droit strictement positiviste. Cette matière permet de faire un lien direct et très clair entre l'environnement social, la conjoncture socioéconomique et le droit. De plus, ça touche un besoin essentiel: tout le monde doit se loger quelque part. Les règles qui régissent un milieu de vie, un habitat, sont donc nécessairement influencées par l'évolution des mœurs et coutumes, des rapports de force sociaux et ainsi de suite. C'est une pratique qui n'est pas désincarnée. Elle est aussi très humaine et peut être très gratifiante parce qu'on joue dans des rapports de force asymétriques. À certains moments, on sent qu'on peut être utiles socialement.»

À quoi s’attendre de votre conférence?

«Le début de la conférence va certainement revenir sur les fondements du droit du logement, car ce domaine présente certaines particularités. On parle d'un régime de protection qui se penche sur une situation contractuelle asymétrique. C'est le fondement même de son existence. Pourquoi créer un régime contractuel particulier alors que les règles générales des contrats et des obligations sont amplement suffisantes pour couvrir un contrat de louage résidentiel? C'est bien parce qu'il s'agit d'une relation contractuelle très particulière qui touche à la fois un besoin essentiel – se loger – et une relation de pouvoir inhérente à la relation contractuelle. Il faut donc revoir un peu ces éléments, je crois, pour pouvoir les interpréter adéquatement, mais également pour analyser et voir comment ou dans quel cadre l'évolution de ce droit peut se faire.

Après avoir revu ces bases essentielles, il y aura lieu d’observer l'évolution actuelle du droit du logement à l'aune des changements législatifs à venir. À ce propos, le nombre effarant d'amendements qui ont retardé la publication du projet de loi est quelque chose d'assez éloquent quant à la richesse juridique de ce sujet à l'heure actuelle.»

«Pourquoi créer un régime contractuel particulier alors que les règles générales des contrats et des obligations sont amplement suffisantes pour couvrir un contrat de louage résidentiel? C'est bien parce qu'il s'agit d'une relation contractuelle très particulière.»

À qui s’adresse votre conférence?

«Ma conférence vise d'abord les personnes qui pratiquent ce domaine de droit. Étant donné que le Tribunal administratif du logement produit le plus gros contentieux au Québec, il y a un nombre important de praticiens qui sont intéressés par ce sujet. On voit que c'est un champ qui, de plus en plus, touche les avocats civilistes ou spécialisés en droit des obligations.

La conférence peut aussi intéresser des personnes qui travaillent en droit immobilier. C'est un domaine qui peut être étroitement lié au droit du logement. Même si le régime juridique diffère, il y a beaucoup de points de chevauchement.

Enfin, le contenu peut aussi s'adresser à toute personne qui est propriétaire de logements locatifs ou locataire résidentielle. Toutefois, des bases sur le plan des connaissances juridiques seront nécessaires, car la matière traitée sera d’un niveau relativement avancé.»