Responsabilité (C.A.): Le juge de première instance n’a pas erré en concluant que le notaire, qui avait été piégé par des fraudeurs, n’avait pas commis une faute intentionnelle ni une faute lourde en procédant à un transfert de fonds de près de 3,8 millions de dollars.
Consultez le texte intégral de la décision:
Malo c. Chambre des notaires du Québec
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