Pénal (C.Q.): L’accusé, un agent d’intervention dans un centre jeunesse ayant été déclaré coupable de contacts sexuels et d’intimidation à l’égard d’une adolescente de 14 ans qui résidait dans le centre, est condamné à une peine globale de 40 mois d’emprisonnement.
Consultez le texte intégral de la décision:
R. c. Cenelia
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
