Droit successoral: «De plus en plus, les liquidateurs ont besoin d’assistance»

Le 7 novembre prochain, M^e Éric Lavoie présentera les étapes de la succession avec de nombreux cas pratiques inspirés de son expérience professionnelle en tant que notaire. Pour vous inscrire à ce Rendez-vous SOQUIJ, cliquez ici.

Éric Lavoie, notaire

M^e Lavoie, pourquoi est-il important de parler du règlement d'une succession?

«C’est un sujet qui est plus qu’à propos. D’abord, il y a de plus en plus de décès car, comme ailleurs dans le monde, la population est vieillissante au Québec. Ensuite, les situations se sont complexifiées avec le temps: les règles de conformité sont plus lourdes pour éviter les fraudes et les conflits familiaux sont plus fréquents, notamment à cause des familles recomposées. Tout cela fait que les professionnels, et en particulier les notaires, sont devenus le centre du règlement des successions.

Avant, les liquidateurs pouvaient faire leur bonhomme de chemin et s’assurer de faire le travail eux-mêmes mais, de plus en plus, ils ont besoin d’assistance. Ils ont plusieurs raisons de faire appel à nous: la situation est trop complexe, ils veulent éviter des problématiques avec les autres membres de la famille ou ils n’ont tout simplement pas le choix parce que les testateurs ont prévu que des professionnels allaient agir avec eux au moment du règlement de la succession.»

«Les professionnels, et en particulier les notaires, sont devenus le centre du règlement des successions.»

À qui s’adresse votre conférence?

«Cette conférence s’adresse à tout personne qui peut toucher de près ou de loin à un règlement de succession, quelqu’un qui peut conseiller un liquidateur.

Les comptables, par exemple, peuvent être intéressés par cette formation. On voit plus souvent notre comptable qu’on ne voit notre notaire, alors les comptables se font souvent demander des conseils par les liquidateurs d’une succession.

On peut aussi penser aux fiscalistes, aux notaires – bien entendu s’ils veulent se donner la possibilité d’accompagner le liquidateur au-delà du simple transfert de l’immeuble – ainsi qu’à toute personne qui veut agir ou qui agit à titre de liquidateur d'une succession et qui souhaite comprendre ce qui l’attend pour éviter les embûches.»

À quoi s’attendre de votre conférence?

«Je propose aux participants de voir un beau survol de toutes les étapes d’un règlement de succession mais, surtout, des cas pratiques tirés de mon expérience. Depuis 2016, je fais uniquement des règlements de successions, donc j’agrémente cette conférence de faits vécus, de dossiers auxquels j’ai dû faire face au fil du temps. Ce ne sera pas juste un défilement de théories. Je veux vraiment l’amener du côté pratico-pratique: voici ce que dit le Code civil, voici ce à quoi j’ai été confronté et voici peut-être des embûches qu’on pourrait éviter, soit dans la rédaction d’un testament, soit dans les étapes du règlement d’une succession. Je souhaite aider à comprendre ce que la loi vient dire, mais aussi les exigences des divers intervenants lors d’un règlement.

De plus, dans ma pratique, je remarque que beaucoup de confrères me réfèrent des dossiers parce que la personne était entrepreneur et avait une société. La plupart trouvent que ça devient trop compliqué, alors que ça ne l’est pas nécessairement. Je vais donc discuter un peu des entrepreneurs pour démystifier ce que cela implique quand des entreprises sont au cœur de la succession. Je ferai aussi le pont avec les règles fiscales qui s’appliquent dans les dossiers de succession – un autre sujet qui intéresse les notaires.»

«Depuis 2016, je fais uniquement des règlements de successions, donc j’agrémente cette conférence de faits vécus, de dossiers auxquels j’ai dû faire face au fil du temps.»

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet?

«Je travaille en droit de la personne et en droit de la famille depuis 2007 et j’effectue exclusivement des règlements de succession depuis 7 ans maintenant.

J’aime le côté humain, le rôle d’accompagnateur que je peux jouer dans ce genre de dossiers. Les gens vivent une période forte en émotions et en stress; la pression y est forte, qu’elle émane des autres héritiers ou des professionnels intervenant dans le cadre du règlement de la succession. L’apport des notaires est alors grand dans ce type de dossier. On rassure tout le monde, on met de bonnes bases, on récupère un peu de la pression qui pèse sur les liquidateurs et on s’assure de bien liquider à travers tout ça.

Lors d’un règlement de succession, je me vois comme un chef d’orchestre entre tous les intervenants, ce qui n’est pas toujours le cas dans notre rôle de notaire. Dans d’autres dossiers, il y a d’autres chefs d’orchestre et nous exécutons des demandes. Mais le règlement d'une succession place le notaire au cœur du dossier. C’est nous qui «callons les shots», qui parlons au comptable, au fiscaliste, etc. On s’assure que tout le monde a bien fait les choses, au bénéfice du liquidateur, évidemment.»