La notion de «modification de l’état de santé» en matière de récidive, rechute ou aggravation
[1] L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] définit ainsi la «lésion professionnelle»: «une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation». Dans plusieurs décisions récentes de la […]
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