Chroniques juridiques

30 mai 2017 |

Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...
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25 mai 2017 | ,

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption] Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
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23 mai 2017 |

L'enfant, les parents, l'école et le plan d'intervention: attention, risque de dérapage
Selon la documentation du ministère de l'Éducation, le plan d'intervention est «au service de la réussite de l'élève». Oui, mais… parlant de «service», qu'arrive-t-il lorsque l'enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie ga...
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18 mai 2017 |

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA. Dans un billet publié récemment, il a été question de l’obliga...
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16 mai 2017 | ,

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...
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11 mai 2017 | ,

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA. Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
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9 mai 2017

Journée nationale de la justice administrative
Aujourd'hui, le 9 mai 2017, c'est la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Différentes activités sont organisées pour souligner l'occasion. Pour SOQUIJ, la justice administrative se traduit par des milliers de décisions publiées chaque année au bénéf...
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4 mai 2017 |

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions
La Commission d'accès à l'information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l'accessibilité de comptes d'honoraires d'avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d'accès à l'information. Les conclusions diffèrent: une décision accorde l'accès et l'autre, non. ...
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2 mai 2017 | ,

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption] La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
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27 avril 2017 |

S’asseoir un instant … peut-être
[caption id="attachment_8196" align="alignleft" width="248"] Davide Guglielmo / freeimages.com[/caption] Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment été appelé à se prononcer sur l’interprétation et l’application de l’article 170 du ...
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25 avril 2017 |

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...
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