Chroniques juridiques
27 juillet 2016 |

Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?
[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...
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20 juillet 2016 |

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…
Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec vot...
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12 juillet 2016 |

Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main
Sous l’ancien Code de procédure civile, le point de départ du délai d’appel d’un jugement autre ...
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6 juillet 2016 |

Ça vous dirait de devenir député ?
Wikipedia / Assemblée nationale du Québec Devenir député et vous lancer dans l’arène politique vous intéresse-t-il? À cette question, certains répondront un «non» catégorique, d’autres caresseront le projet et certains, pragmatiques, diront: «Oui, mais à quel prix? Quitter mon emploi sans...
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29 juin 2016 |

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir ...
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22 juin 2016 |

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts
[caption id="attachment_7373" align="alignleft" width="245"] Wikipedia / Cimmerian prateor[/caption]Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une ...
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16 juin 2016 |

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
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14 juin 2016 |

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?
Dans Droit de la famille -- 161337, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, devait notamment décider, dans le contexte de procédures en divorce, si les droits d’accès d...
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9 juin 2016 |

La liberté de religion, c’est aussi au travail
L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général. De plus, on a entendu parler dans les...
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7 juin 2016 |

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale
Dans Droit de la famille -- 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de c...
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2 juin 2016 |

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)
Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême… Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié pa...
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