28 février 2017
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Relations du travail
Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir
L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
23 février 2017
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Famille et personnes
Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?
Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu'une séparation survient, modifiant leur situation respective, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution? Il s'agit de l'une des questions abordées récemment par la juge Danye Daigle dans ...
21 février 2017
Voir la citation au bout du tunnel
La rédaction de textes juridiques s’avère souvent longue et ardue.
En effet, la recherche des extraits à citer demande beaucoup de temps en soi. Mais l’ajout des références précises dans le texte ou en bibliographie est exigeant et fastidieux.
L’utilisation d’un outil com...
16 février 2017
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Criminel et pénal
La peine imposée, une affaire d’intérêt public
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...
14 février 2017
Exécutions forcées : l’outil idéal pour une gestion de risques prudente
On ne peut jamais être trop prudent. Si vous travaillez en qualité d’assureur ou de conseiller financier, vous êtes certainement d’accord avec cette affirmation. Pour vous, un petit détail peut tout changer.
La plateforme Plumitifs de SOQUIJ vous rensei...
9 février 2017
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Relations du travail
Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="240"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le ...
7 février 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique
À quoi sert de clamer haut et fort qu’on exige de ses caristes* de suivre une formation exigeante en matière de santé et sécurité du travail si, dans l’entrepôt, la formation telle qu’elle leur est enseignée n’est pas appliquée?
Dans la décision ...
2 février 2017
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Juridictions fédérales
La réforme du Sénat
Le 27 octobre dernier, le premier ministre du Canada a annoncé qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de de neuf nouveaux sénateurs indépendants af...
31 janvier 2017
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat
Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de légis...
26 janvier 2017
Et si vous pouviez connaître le passé de vos futurs clients?
Vous rencontrez un client potentiel. Il vous inspire confiance. Vous décidez de faire affaire ensemble. Après quelque temps, les retards de paiement s’accumulent. Vous l’appelez, sans réponse. Lui qui semblait irréprochable devient alors une source de stress pour vous. Finalement, vous pensez : «...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...