19 janvier 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègu...
10 janvier 2017
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Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="226"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées ...
5 janvier 2017
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Relations du travail
Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="200"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé ...
22 décembre 2016
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Environnement et municipal
Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...
20 décembre 2016
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Civil général
Attention à la mérule pleureuse !
[caption id="attachment_7868" align="alignleft" width="220"] Source : Wikimedia[/caption]
Dans un reportage de l’émission La Facture diffusé le ...
15 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Docteur, le métro était en panne!
Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies pr...
13 décembre 2016
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Fiscalité
La détermination du lieu de résidence en matière fiscale
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="230"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu de l’article 22 de la Loi sur les impôts, toute personne qui est un particulier résidant au Québec le d...
8 décembre 2016
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Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...
6 décembre 2016
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Civil général
Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente
En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à...
1 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
29 novembre 2016
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Criminel et pénal
Un petit pas pour les femmes autochtones
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="245"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux on...