26 mai 2016
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Responsabilité et assurances
Ayez votre chien à l’oeil!
Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tan...
24 mai 2016
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Relations du travail
Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?
Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...
19 mai 2016
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Civil général
Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!
Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avo...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...
13 mai 2016
Des conseillers juridiques de SOQUIJ contribuent aux Développements récents de 2016
Sollicitées en raison de leur expertise dans leurs domaines respectifs, Mes Sylvie Théoret et ...
28 avril 2016
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Criminel et pénal
Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la ...
26 avril 2016
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Civil général
Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?
Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence!
Dans une affaire récente (...
19 avril 2016
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Preuve et procédure civile
Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours
Alors que le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la hausse du seuil de compétence de la Division des petites créan...
12 avril 2016
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Civil général
Vente de vacances à temps partagé : attention!
Avez-vous déjà rempli un coupon pour participer au tirage d’un voyage lors d’un événement sportif, un salon ou un festival? Si oui, vous avez peut-être reçu un appel vous informant que vous avez gagné un prix que vous devez aller récupérer dans une agence de voyages. Sur place, il est possible qu...
5 avril 2016
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Responsabilité et assurances
L’État et la responsabilité environnementale
[caption id="attachment_7105" align="alignleft" width="251"] Freeimages.com / Angel Norris[/caption]
L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. ...
22 mars 2016
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Relations du travail
Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage
Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.Cette affirmation peut sembler évidente. L’affai...