16 juin 2016
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Disciplinaire et professionnel
Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
14 juin 2016
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Famille et personnes
Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?
Dans Droit de la famille -- 161337, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, devait notamment décider, dans le contexte de procédures en divorce, si les droits d’accès d...
9 juin 2016
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Droit et libertés
La liberté de religion, c’est aussi au travail
L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général. De plus, on a entendu parler dans les...
7 juin 2016
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Famille et personnes
L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale
Dans Droit de la famille -- 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de c...
2 juin 2016
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Fiscalité
Le droit à l’indépendance (d’esprit?)
Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême…
Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié pa...
31 mai 2016
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Relations du travail
La surveillance électronique des employés
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="249"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de survei...
26 mai 2016
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Responsabilité et assurances
Ayez votre chien à l’oeil!
Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tan...
24 mai 2016
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Relations du travail
Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?
Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...
19 mai 2016
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Civil général
Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!
Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avo...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...
13 mai 2016
Des conseillers juridiques de SOQUIJ contribuent aux Développements récents de 2016
Sollicitées en raison de leur expertise dans leurs domaines respectifs, Mes Sylvie Théoret et ...