4 mars 2014
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Civil général
La Maison Redpath pourra finalement être démolie
En décembre 2013, la Ville de Montréal a délivré un permis pour la démolition d’un immeuble communément appelé la Maison Redpath.
Cet immeuble étant susceptible de présenter une valeur patrimoniale en raison de son intérêt historique et architectural, le ministre de la Cul...
27 février 2014
Magazine Jurisprésence et justice administrative
L’édition de janvier dernier du magazine Jurisprésence, consacrée à la justice administrative, traitait notamment de l’...
25 février 2014
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Civil général
La résiliation du contrat de services de garde
Le contrat de services de garde est régi par le Code civil du Québec (C.C.Q.) et la ...
20 février 2014
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Criminel et pénal
Santé publique, santé sexuelle: même combat, mais pas aux mêmes heures…
La soirée s’annonce intime et vous décidez d’ajouter du piquant à celle-ci en ayant recours à quelques accessoires disponibles dans ces boutiques érotiques aux noms évocateurs. Eh bien, dorénavant, ap...
18 février 2014
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Relations du travail
Prévenir le harcèlement psychologique au travail
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail...
13 février 2014
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Fiscalité
La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec
Des actionnaires de sociétés commerciales ayant effectué des transactions afin de procéder à une restructuration sans incidence fiscale et qui se sont vu, par la suite, délivrer des avis de cotisation leur réclamant des impôts imprévus en raison d’erreurs commises par leurs conseill...
11 février 2014
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Civil général
La responsabilité de l’inspecteur préachat
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble découvre, après la vente, que celui-ci comporte des vices, et ce, même s’il a eu recours aux services d’un inspecteur préachat. Quelle...
6 février 2014
Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En février 2013, Éric Sabbag avait déposé une requête pour être autorisé à intenter un recours collectif contre Lance Armstrong et cer...
6 février 2014
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Criminel et pénal
De la garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies
Vous passez la soirée dans un bar puis décidez de rentrer chez vous mais, comme vous avez trop consommé d’alcool, vous n’êtes pas en état de conduire et vous décidez alors de dormir dans votre voiture, tapi b...
30 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire
Le congédiement imposé à un trieur dans un centre de tri pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire conformément aux règles relatives à la santé ...
29 janvier 2014
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Droit et libertés
Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal
En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...