4 janvier 2014
Accès facile à la justice administrative : Le citoyen peut-il se représenter facilement par lui-même?
À l’aube d’un litige, le citoyen dispose souvent, par le biais des sites Web des nombreuses agences ou organismes gouvernementaux, de l’information nécessaire à se représenter soi-même. Mais comment apprendre au citoyen à faire valoir son point de vue avec cohérence dans le contexte procédural ex...
4 janvier 2014
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Administratif
L'indépendance judiciaire des juges administratifs passe-t-elle par leur permanence?
Ce ne serait pas le cas, selon la juge Bich1. Contrairement aux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui ont obtenu cette permanence grâce à leur nomination «durant bonne conduite2», la durée des mandats des juges de la Commission des lésions professionnelles (CL...
19 décembre 2013
C’est la saison des Clawbies (et des Fêtes)!
C’est au début de janvier 2014 que seront connus les gagnants des Canadian Law Blog Awards, «Clawbies» pour les intimes. Ces prix sont une façon, depuis le...
18 décembre 2013
Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Dans ...
17 décembre 2013
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Civil général
Les vices cachés dans la vente d’animaux
Publié initialement sur Droit-inc.com.
Dans l’état actuel du droit, un animal est un bien meuble au sens du ...
12 décembre 2013
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Civil général
Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…
Dans un autre billet, paru au mois de mars dernier, je vous faisais par...
11 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...
10 décembre 2013
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Civil général
La publication d’annonces pour des services d’escortes n’est pas contraire à l’ordre public
Dans une récente affaire...
5 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi
L’absentéisme constitue un sujet toujours d’actualité…
Récemment, j’ai attiré votre attention sur ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d...
3 décembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...
29 novembre 2013
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Civil général
Ne pas révéler qu’un suicide a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un jugement rendu en 2006 par la Cour du Québec, Division des petites créances (Knight c. Dionne), le juge avait conclu que le fait ...