Chroniques juridiques
30 mai 2013 |

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d'une dizaine de...
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28 mai 2013 |

La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec
Je vous signale l’affaire Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de), portant sur l’exigence de pouvoir communiquer en anglais contenue à un avis d’affichage pour le ...
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23 mai 2013 |

Amiante, vermiculite et vice caché
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pendant un demi-siècle, l’amiante a été utilisée comme isolant dans les immeubles, et ce, jusque dans les années 1980. On l’utilisait dans des matériaux d...
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21 mai 2013 |

Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux
Paru initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Dans le contexte de procédures entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à récupérer de l’impôt impayé, la Cour d’appel fédérale a décidé que les allégations relatives à l’inconduite de la CIBC dans l’affaire Enron de...
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21 mai 2013 |

Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale
Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...
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16 mai 2013 |

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu
Bien que le conseil d’administration d’une coopérative puisse suspendre ou exclure un membre, la décision rendue récemment dans Montpetit c...
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14 mai 2013 |

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
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9 mai 2013

L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine
Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète. Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant. P...
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9 mai 2013 |

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!
Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
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7 mai 2013

*SOQUIJ | Intelligence juridique : retour sur la soirée du 11 avril
Quelle belle soirée nous avons eue pour le lancement de notre nouvelle identité visuelle! C'est, en tout cas, ce qu'ont pensé le journal en ligne Droit Inc. et les gens de...
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2 mai 2013 |

Exigence du poste : être capable d’administrer les sacrements et les rites religieux de la religion catholique
Dans l’affaire Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux — Institut universitaire de gériatrie de Sherbrook...
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