31 janvier 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...
30 janvier 2013
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Relations du travail
Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit
Publié initialement sur LesAffaires.com.BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce ...
29 janvier 2013
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Disciplinaire et professionnel
Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le ...
24 janvier 2013
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Pratique notariale
Présomption de captation et soins à domicile
Selon Statistique Canada, 25 % des personnes âgées de 65 ans et plus, soit un peu plus d’un million de personnes, ont déclaré avoir reçu des soins à domicile en 2009. Avec le vieillissement de la population, il est ...
23 janvier 2013
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Famille et personnes
Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?
Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...
22 janvier 2013
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Administratif
Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec
Habituellement, les jugements reçus par SOQUIJ en matière profilage racial proviennent du Tribunal des droits de la personne ou de cas de déontologie policière ou encore d’affaires criminelles ou pénales. On ne s’attend pas naturellement à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) soit sai...
17 janvier 2013
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Droit et libertés
Une décision fort attendue par la communauté autochtone
Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...
16 janvier 2013
Peut-on savoir si une personne possède des antécédents criminels en consultant les Plumitifs ?
Ce billet, toujours d’actualité, a été mis à jour en janvier 2021.
Presque chaque jour je me fais poser cette question très pertinente. J’en déduis donc qu’il s’agit d’une information fort recherchée. Toutefois, la réponse n’est pas si simple.
De prime abord, il est pert...
15 janvier 2013
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
Durant l’année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour ...
10 janvier 2013
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Commercial et sociétés
«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com
Vous avez peut-être remarqué que je n’ai pas publié de billet ici depuis un certain temps.
La raison en est bien simple : mes billets alimentent plutôt le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ» publié sur LesAffaires.com. Il s’agit...
8 janvier 2013
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Accès à l’information
On ne cache rien à la Commission d’accès à l’information
La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée dernièrement sur une histoire qui avait commencé plus de 10 ans auparavant devant un ordre professionnel et qui s’était poursuivie devant les tribunaux judiciaires.
Une notaire travaillait au cabinet du syndic de la Chambre des not...