4 novembre 2025
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Logement
Pouvoirs du Tribunal administratif du logement: «Leur élargissement, leurs limites et leurs conséquences sur la pratique du droit locatif»
Le 20 novembre prochain, la directrice des affaires juridiques du Tribunal administratif du logement (TAL), Me Marie-Josée Persico, explorera l’ampleur des nouveaux pouvoirs conférés aux juges administratifs, les balises juridiques encadrant leur exercice et les c...
3 septembre 2025
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Harcèlement psychologique au travail: «les rapports d’enquêtes au cœur d’une série d’objections»
Le 25 septembre prochain, Mes Grégoire Deniger et Marjorie Langlois traiteront de l’accès au rapport d’enquête dans des situations de harcèlement psychologique au travail – les types de dossiers judiciarisés, les étapes du traitement de ce genre de dossier et ...
30 avril 2025
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec: préserver l’équilibre entre offre et demande
de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUIJ a rencontré les différents décideurs administratifs pour mieux connaître et faire connaître leur travail.
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23 avril 2025
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Administratif
Tribunal administratif du Québec: permettre la contestation d’une décision d’un organisme public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
16 avril 2025
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Administratif
Régie des alcools, des courses et des jeux: des pratiques encadrées pour la sécurité du public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
9 avril 2025
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Valeurs mobilières
Tribunal administratif des marchés financiers: protéger les investisseurs et les consommateurs, maintenir l'intégrité du secteur financier
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
28 mars 2025
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Logement
Tribunal administratif du logement: pour une relation contractuelle harmonieuse
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
12 mars 2025
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Disciplinaire et professionnel
Tribunal administratif de déontologie policière : protéger le public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
3 mars 2025
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Disciplinaire et professionnel
Bureau des présidents des conseils de discipline: faire cesser tout manquement grave
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
12 février 2025
Commission des transports du Québec : des routes plus sécuritaires et une meilleure vitalité économique en transport
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
29 janvier 2025
Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...