21 mai 2024
Droit du logement: «Une relation contractuelle très particulière»
Le 6 juin prochain, Me Daniel Crespo Villarreal s'efforcera de faire la lumière sur la manière dont le Tribunal administratif du logement tient compte, dans ses décisions, du contexte social et des modifications récentes du droit du logement. ...
16 mai 2024
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Criminel et pénal
Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»
Le 23 mai prochain, Mes Gabriel Babineau et Vincent Paquet exposeront la jurisprudence concernant l’usage de mythes, de stéréotypes ou de préjugés de la part autant des juges que des praticiens et praticiennes, notamment dans les dossiers de crimes en matière ...
26 mars 2024
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Famille et personnes
Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
Le 11 avril prochain, Me Michel Tétrault, Ad. E., fera la synthèse de la jurisprudence relative à la validité des conventions, notamment les quittances, et aux critères en matière de rédaction des conventions. ...
29 février 2024
Commission de la fonction publique: le tribunal des fonctionnaires non syndiqués
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
13 février 2024
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Responsabilité et assurances
Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»
Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. ...
23 janvier 2024
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Civil général, Immobilier
Recours pour vices cachés: «Quelques outils afin de garnir le coffre à outils»
Le premier Rendez-vous SOQUIJ de l’année 2024 aura lieu le 8 février prochain avec Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier. Cette conférence traitera des éléments essentiels à retenir concernant les recours pour vices cachés. ...
28 novembre 2023
Imprescriptibilité et préjudice corporel: «Une barrière qui est peu connue»
Le 13 décembre prochain, Mes Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante mettront en lumière un obstacle persistant à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance. ...
21 novembre 2023
Renseignements personnels: «De nouvelles obligations pour les entreprises qui communiquent à l’extérieur du Québec»
Le 7 décembre prochain, Me Anthony Hémond, conseiller principal en protection des renseignements personnels pour Air Canada, répondra à plusieurs des questions suscitées par le nouveau cadre législatif s’appliquant aux transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Québec...
7 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Santé et sécurité du travail: «Certaines décisions personnelles du travailleur peuvent avoir une influence sur sa réclamation.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 23 novembre prochain, Me Louisa Lakeb fera un survol des décisions récentes rendues par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT). ...
17 octobre 2023
Droit successoral: «De plus en plus, les liquidateurs ont besoin d’assistance»
Le 7 novembre prochain, Me Éric Lavoie présentera les étapes de la succession avec de nombreux cas pratiques inspirés de son expérience professionnelle en tant que notaire. ...
12 septembre 2023
Étendue de la couverture d’assurance: «Une dynamique contre-intuitive allant à l’encontre de ce qu’on connaît en droit contractuel québécois.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 11 octobre, Me Vincent Caron exposera les particularités propres au contrat d’assurance. ...