Social (C.S.) : En appuyant son raisonnement sur des références doctrinales et jurisprudentielles inexistantes et «hallucinées» par l’intelligence artificielle, un arbitre a délégué son autorité et abdiqué son rôle de revoir le résultat; ce manquement important justifie l’annulation de la sentence arbitrale et le renvoi du dossier à un autre arbitre.
Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) c. Santé Québec - Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
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Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) c. Santé Québec – Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
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