Fiscalité (C.Q.): Les cotisations que l'ARQ a délivrées à une journaliste de Radio-Canada affectée à l'étranger pendant plusieurs années sont maintenues; même si celle-ci est mariée à un citoyen français, elle n'a pas démontré avoir rompu ses liens de résidence avec le Québec.
Béraud c. Agence du revenu du Québec
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Béraud c. Agence du revenu du Québec
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