Pénal (C.A.): Dans une affaire de possession, d'accès et de distribution de pédopornographie, le juge de première instance a accordé un poids insuffisant aux caractéristiques personnelles de l'accusé, qui présente une déficience intellectuelle; il y a lieu de substituer à la peine prononcée une peine de 6 mois de détention dans la communauté et de déclarer inconstitutionnelle la peine minimale pour la distribution de pédopornographie.
Claing c. R.
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Claing c. R.
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