Action collective (C.S.): L'Université Concordia, qui est visée par une demande d'autorisation d'exercer une action collective en lien avec une négligence alléguée à l'égard d'incidents antisémites qui se seraient produits dans ses locaux, obtient le rejet d'une portion de cette demande quant aux membres de son corps professoral et de son personnel juifs actuellement et anciennement employés, laquelle relèverait de la compétence exclusive d'un arbitre de griefs.
Consultez le texte intégral de la décision:
D.G. c. Concordia University
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
