Louage (T.A.L.): Une interprétation libérale des articles 1 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne combinés à une lecture du préambule de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal et de l'article 898.1 C.C.Q. permet de conclure que la clause du bail interdisant la présence d'animaux dans le logement porte atteinte aux droits à la liberté et à la vie privée du locataire.
Desjardins c. Amilis inc.
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Desjardins c. Amilis inc.
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