Procédure civile (C.A.): L’appelant est condamné au paiement des frais de justice et au versement d'une somme de 1 000 $ à l’intimée au motif qu’il a appuyé plusieurs de ses moyens d’appel sur des autorités jurisprudentielles inexistantes générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle; la Cour réitère qu’il revient aux parties de s’assurer que la jurisprudence et la doctrine auxquelles elles font référence sont exactes et fiables.
Droit de la famille — 261234
Consultez le texte intégral de la décision:
Droit de la famille — 261234
Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
Notez que les auteurs du blogue sont au service exclusif de SOQUIJ. Ils ne peuvent effectuer de recherche ni donner d'opinion ou de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
